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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405780_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer les décisions contestées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412856_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510794_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général, à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500694_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié le même jour au numéro spécial du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, le préfet de ce département a donné délégation à Emmanuel Moulard
Source officielle2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En effet, si les deux certificats médicaux produits à l’instance par l’intéressé font état pour l’un d’un mouchage où l’on retrouve « des sécrétions noirâtres », et, pour l’autre, d’« une inflammation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307650_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302711_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201821_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2023 et 22 février 2024, la commune de La Bollène Vésubie, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Mouchan, conclut à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309230_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313031_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F, Mme M et autres, et de Me Mouchart, représentant la SCI La Chapelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406788_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302145_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elles doivent être peintes blanc cassé ; ou gris-bleu ; peuvent être autorisés notamment, suivant la situation et la nature de l'immeuble : - Gris et tons pastel ; - Jaune " moutarde " ; Les autres matériaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 17 octobre 2024, la commune de la Bollène-Vésubie, représentée par Me Mouchan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dispositions précitées de l'article U10 du règlement du plan local d'urbanisme, les matériaux et teintes utilisés, notamment le bardage en bois, les teintes principalement blanche et par endroits " moutarde
Source officiellePage 9 sur 9