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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409054_20251216
16 décembre 2025
Sur la mise hors de cause de la mutuelle sociale agricole Provence-Azur : 2.
5ème Chambre
DTA_2301407_20250218
18 février 2025
16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Sirgue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier d'Arcachon et la société Relyens Mutual
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2000666_20250115
15 janvier 2025
Le désistement de la Mutuelle des architectes français assurances étant pur est simple, il y a lieu de lui en donner acte. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508010_20260116
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 27 août 2025, le centre hospitalier de Privas Ardèche et la société Relyens Mutual Insurance (anciennement société hospitalière d’assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20260317
17 mars 2026
société Axa France Iard, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société l’auxiliaire, et la société Mma Iard assurances mutuelles.
1ère CHAMBRE
DTA_2100400_20220721
21 juillet 2022
Sous le n° 2100400, par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 30 mars 2022, la Mutuelle des fonctionnaires et agents des services publics (MDF), la Mutuelle du commerce (MDC)
4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
Mutual Insurance, son assureur, à indemniser leurs propres préjudices et ceux du défunt.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307304_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Ressources mutuelles assistance déclare se désister purement et simplement de sa requête.
3ème Chambre
DTA_2300012_20250326
26 mars 2025
Solimut - Mutuelle de France pour la période 2013-2018.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2118733_20221129
29 novembre 2022
A visait personnellement des salariés de la mutuelle Mieux-Être, qui n'étaient pas nommément désignés.
DTA_2108299_20250326
Solimut Mutuelle de France-MFP (mutuelle Solimut) à lui verser la somme de 24 826,15 euros au titre du paiement du demi-traitement de Mme A depuis le mois d'avril 2021, assortie des intérêts moratoires
7ème chambre
DTA_2110285_20231114
14 novembre 2023
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la mutuelle générale de l'éducation nationale, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Austry, pour les sociétés Banque Fédérative du Crédit Mutuel et Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2321785_20251021
21 octobre 2025
et Caisse de Crédit Mutuel ; - les observations de M.
12ème Chambre
DTA_2301648_20260108
8 janvier 2026
« Territoria Mutuelle ».
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301894_20230908
8 septembre 2023
Par conséquent les conclusions en référé provision de la Mutuelle Areas Dommages ne peuvent qu'être rejetées. 5.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
dénommée C Philippe Vanoosthuyse ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur de la SARL Eclis ; - la SARL BET Beitha ; - la société mutuelle
ORTA_2004988_20240214
14 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la Société hospitalière d'assurances mutuelles a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2000474_20250408
8 avril 2025
A C est étendue à la Mutuelle des architectes français.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104790_20230629
29 juin 2023
enregistrée le 21 septembre 2021, la commune de Thorigné-Fouillard, représentée par Me Hélène Santos Pirès (SARL Martin Avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner la société Axa Assurances IARD Mutuelle
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