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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2300246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce dernier, adopté le 7 décembre 2015, classe les parcelles d'assiette du projet en zone " Bv0 ", laquelle porte sur des zones exposées à un aléa potentiel de ruissellement de versant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par conséquent, l'étude d'impact aurait dû porter sur le projet pris dans sa globalité, c'est-à-dire en incluant la construction du séchoir.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

en raison des moisissures et auréoles observées ; - la société MS Architectes et la société Constructions de l'Adour sont responsables d'un défaut d'exécution du sous-traitant, la société Eurotip, portant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Dans ces conditions, l’alternative proposée par les requérants ne permettrait pas de porter une moindre atteinte à la conservation des espèces protégées.

Source officielle

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