Temple n'y sont pas répertoriées ; en dépit de la prévalence de maisons individuelles, le quartier est marqué par l'hétérogénéité des constructions, réalisées à différentes époques, avec une large palette

moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de rejet de son offre et a, pour le reste, conclu aux même fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de Me Palagi

Dubesset substituant Me Henochsberg, représentant la société Colas France - Territoire nord-est, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; -les observations de Me Palagi

quartier dans lequel s'implante ce projet, qui, en dépit de la prévalence de maisons individuelles, est marqué par l'hétérogénéité des constructions, réalisées à différentes époques avec une large palette

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate des requérants, de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc et celles de Me Le Pallabre,

- les observations de Me Palasset, subsituant Me Claisse,représentant le Conseil national des activités privées de sécurité qui confirme les écritures en défense, en faisant valoir sur l'urgence, que

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme N, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaud, représentant les requérants, de Me Le Pallabre

S’il est constant que depuis leur déménagement en juillet 2023 M. et Mme A... accueillaient les mineurs qui leur étaient confiés par la collectivité européenne d’Alsace à leur domicile, situé à Palaja,

S’il est constant que depuis leur déménagement en juillet 2023 M. et Mme A... accueillaient les mineurs qui leur étaient confiés par la collectivité européenne d’Alsace à leur domicile, situé à Palaja,

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocate des requérants, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de la commune de La Baule-Escoublac,

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat des requérants ; - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisonable, avocat de la commune

S’il est constant que depuis leur déménagement en juillet 2023 M. et Mme A... accueillaient les mineurs qui leur étaient confiés par la collectivité européenne d’Alsace à leur domicile, situé à Palaja,

S’il est constant que depuis leur déménagement en juillet 2023 M. et Mme A... accueillaient les mineurs qui leur étaient confiés par la collectivité européenne d’Alsace à leur domicile, situé à Palaja,

S’il est constant que depuis leur déménagement en juillet 2023 M. et Mme A... accueillaient les mineurs qui leur étaient confiés par la collectivité européenne d’Alsace à leur domicile, situé à Palaja,

S’il est constant que depuis leur déménagement en juillet 2023 M. et Mme A... accueillaient les mineurs qui leur étaient confiés par la collectivité européenne d’Alsace à leur domicile, situé à Palaja,

Gallot, substituant Me Diversay, représentant les requérants, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, représentant la commune de La Roche-sur-Yon, - et les observations de Me Le Pallabre

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Palasset, représentant M. et Mme E A. Une note en délibéré présentée pour M. et Mme E A a été enregistrée le 26 janvier 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - les observations de Me Palagi, représentant