Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1911053_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Au nord de la parcelle, se trouve la zone construite de la partie nord du hameau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112984_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 30 septembre 2005, la SCI Louise a acquis dans la commune de Guichainville (Eure) un terrain sur une parcelle cadastrée XA 53 au prix de 77 145 euros, sur laquelle elle a fait édifier un bâtiment à
Source officielle2ème chambre
DTA_2300183_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
par parcelle, les motifs des classements opérés. 18.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122981_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
une autre parcelle, cadastrée DK 514 d'une surface de 249 ca au prix de 277 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'eau et des boisements répartis sur la globalité des parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006887_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que le classement de la parcelle cadastrée section C n° 92 en zone A est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400442_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du code de justice administrative, de lui communiquer la plainte pénale qui a été déposée contre lui par les représentants de la SCI Bamiland, le titre de propriété de la société, les trois derniers bilans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Si le requérant fait valoir que la parcelle 1864 jouxte le nord de la parcelle 4731 classé en U lui appartenant tout comme une petite partie Est de la parcelle 3574 qui devait être cédée aux consorts C
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007577_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de présentation n'a pas à exposer parcelle par parcelle les motifs du classement ni à répertorier l'ensemble des secteurs classés en zone A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200683_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En 2015, deux parcelles ont été vendues au prix de 40 000 euros chacune et la somme de 80 000 euros a été mise en séquestre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001465_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A et Mme D sont propriétaires d'une maison, parcelle cadastrée section H 1145, dans le secteur de Saint-Antoine.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305058_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Des réponses à ces moyens d’ordre public ont été produites par le préfet de la Région Normandie, le 21 janvier 2026 et par Me Pascual, le 22 janvier 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section E n°982, à La Motte-Servolex, correspondant au jardin de sa maison d'habitation, qui a été classée en zone agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
n° 272 et la partie est de la parcelle n° 273, les parcelles nos 252, 256, 1309, 1307, 381, 992 et la partie est de la parcelle n° 822 ; - elle classe en zone Ul les parcelles situées dans la bande
Source officielle2ème chambre
DTA_2100202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Partant, l'expropriation d'une partie de la parcelle du requérant était nécessaire à la réalisation de l'aménagement litigieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308128_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En l’espèce, la parcelle cadastrée AY 112 s’inscrit dans un espace arboré situé en cœur d’ilot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La parcelle cadastrée AN n° 164 et le sud de la parcelle AN n° 253 ont été classés en zone agricole " A ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2001046_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone agricole des parcelles en litige : 20.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102742_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La SAS Briqueterie C exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le plan C " environnement paysage et patrimoine " identifie un corridor écologique de type 1 sur la parcelle n°451 et sur la parcelle n°459, dans sa partie la plus éloignée de la route, c'est-à-dire en
Source officiellePage 9 sur 56
SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
Voir →
SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
Voir →
EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2023
Voir →
EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05/03/2021
Voir →
LE BIHAN, Pascal, Bruno
18/03/2020
Voir →