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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504326_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dès lors, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303686_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

18 juillet 2023, ayant ainsi définitivement disparue de l'ordonnancement juridique, les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte présentées par la société Bouygues Télécom ont perdu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205515_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306403_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la SCI Soler ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309401_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309403_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300547_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202667_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

s'ensuit que, la décision attaquée ayant ainsi définitivement disparue de l'ordonnancement juridique, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par les sociétés requérantes ont perdu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202808_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par suite, la communauté de communes, qui a suffisamment justifié le classement des parcelles de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100975_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En outre, la parcelle cadastrée section AP n° 316, anciennement classée en zone U, est vierge de construction et n'est entourée que sur un seul de ses côtés d'une parcelle construite, la parcelle n° 318

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001602_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En ce qui concerne le classement en zone naturelle des parcelles : 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102177_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

les effets d'un acte déclaratif d'utilité publique, sauf si l'opération n'est plus susceptible d'être légalement réalisée en raison de l'évolution du droit applicable ou s'il apparaît que le projet a perdu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

toujours entretenu la partie de son bief et que l'état de ruine du moulin qui a été constaté par les services de l'Etat résulte du fait que ce bief a été obstrué en amont par le propriétaire de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515357_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que : - la propriété située au 65 avenue Lamartine au Perreux-sur-Marne (94170), sur la parcelle cadastrée B 154, n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001565_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Enfin, les parcelles ici en cause sont entourées de parcelles classées en zones Nel, et de parcelles classées en zones UD et UCa comprenant des constructions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307463_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un accord conclu entre la requérante et la commune de Roques, la vente de la parcelle litigieuse a été effectuée par acte du 17 juillet 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307131_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que le déféré a perdu son objet en cours d’instance dès lors que l’arrêté attaqué a été retiré sur demande de son bénéficiaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100704_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - la commune de Coti-Chiavari a été créée en 1852 à partir de parcelles distraites d’autres communes, notamment les parcelles dites de « la Costa » distraites du territoire de Frasseto

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003930_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

présentant un taux de contamination supérieur à 5%, qui s'élève à la somme de 1 855 685 euros ; - le montant des indemnités déjà perçues s'agissant des arbres sains arrachés en 2003 sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202054_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des parcelles lui appartenant pouvant être classées en appellation d'origine contrôlée Champagne à la suite de la révision du périmètre de cette zone. 4.

Source officielle

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