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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303306_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301719_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306758_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306930_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307477_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305608_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304874_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201476_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302410_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106139_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101953_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401391_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Canal, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401414_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404856_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407474_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2004762_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de cette dernière, cette attestation a été établie six mois après les faits pour les besoins de la cause, le témoin n'a pas la certitude que la plaque d'égout n'était pas vissée et la fracture du péronier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Lycée agricole de la Haute Somme qui regroupe un lycée professionnel et un centre de formation professionnelle et d'apprentissage (CFPPA) qui sont organisés sur deux sites de formation, l'un situé à Péronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401000_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106276_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ouvrage public qu'elle a délimité à l'aide de piquets après sa chute ; - la commune a commis une faute résultant du non-respect des règles d'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505961_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle

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