Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président DEVILLERS
DTA_2200996_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
- par un procès-verbal de constat du 23 mars 2023, il a été constaté que les structures telles que les pilotis, plateforme et construction ont été démontées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108507_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ensuite, le projet en litige, consistant en la création, en façade Nord de l'immeuble, d'une terrasse en bois de 12 m2, fixée sur des pilotis de 1,59 mètres de haut pour atteindre une hauteur totale de
Source officielle1ère chambre
DTA_1900614_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
si la SARL Inset indique que ses recherches ont permis l'apport de connaissances nouvelles sur les risques climatiques et sismiques du site ainsi que sur la conception des structures modulaires sur pilotis
Source officielle4ème chambre
DTA_2107123_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une demande déposée le 17 novembre 2020, M. et Mme A ont déposé une déclaration préalable en vue de l'installation d'une terrasse de 15 m² sur pilotis, sur la façade arrière de la maison d'habitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, s'il n'est pas contesté que la reconstruction sera rehaussée de 80 cm avec l'installation de pilotis en béton, ce rehaussement a pour objectif de prendre en compte les recommandations des
Source officielle1ère chambre
DTA_1901224_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au-dessus, la hauteur absolue est de 3,50m au faîtage pour les constructions démontables et réversibles et de 2,50m au faîtage pour les ombrières;() b) au-dessous, dans le cas des constructions sur pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la construction d'une cabane, montée sur quatre pilotis en bois, perchée dans les arbres, sur trois étages, dotée de l'eau, l'électricité et toutes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20240216
16 février 2024
16 février 2024
favoriser la vue sur mer de M. et Mme F, sur la création d'une terrasse au nord-ouest de la construction, toujours pour favoriser la vue sur mer des voisins, sur la création d'une nouvelle pièce sur pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106709_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
que le pétitionnaire a procédé à la démolition de l’ensemble des façades et de la couverture de la construction, laissant ainsi uniquement en place la charpente posée sur une structure en bois sur pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400367_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Pianelli, subsituant Me Ottaviani, représentant M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402244_20250212
12 février 2025
12 février 2025
territoire français depuis le 5 septembre 2014, de ses liens amicaux et de son insertion professionnelle en raison de son emploi en qualité de Pizzaïolo, depuis le 1er mai 2017, au sein de la société " Piccolo
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100319_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Nouméa : " () / Sur les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 9 ares, la hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol, ou de la base des pilotis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304896_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, si les requérants se prévalent d’une étude hydraulique faisant état de l’absence de modification de l’écoulement des eaux eu égard à la réalisation d’une construction sur pilotis, cette étude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304990_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, si les requérants se prévalent d’une étude hydraulique faisant état de l’absence de modification de l’écoulement des eaux eu égard à la réalisation d’une construction sur pilotis, cette étude
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308850_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
absence de surveillance de l'administration d'une perfusion d'antibiotique, mettant en danger l'efficacité du traitement prescrit et donc la guérison du patient, des erreurs dans la préparation des piluliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300814_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
bénéficié d’un second permis de construire modificatif portant sur la suppression d’une partie de la terrasse et de la piscine, sur la modification de la terrasse restante désormais construite sur pilotis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100541_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La commune fait état d'un risque de ruissèlement, présenté sur le document de travail de l'OAP de secteur le Pigonnier le 15 décembre 2021, sur la parcelle d'assiette du projet et qui n'aurait pas été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204942_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En outre, le projet prévoit pour le garage et l'atelier un revêtement en pierre afin de reconstituer les restanques, et les pilotis supportant le volume habitable sont également en enduit dans le ton pierre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La commune fait état d'un risque de ruissèlement, présenté sur le document de travail de l'OAP de secteur le Pigonnier le 15 décembre 2021, sur la parcelle d'assiette du projet et qui n'aurait pas été
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403482_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pendant son service au cours de la nuit du 25 au 26 mai 2024, caractérisés par un comportement totalement inadapté et des négligences graves dans les actes effectués comportant des erreurs dans les piluliers
Source officiellePage 9 sur 12