Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302064_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A soutient que : - le motif tiré de ce que la desserte du projet litigieux ne permet pas d'assurer la sécurité des usagers et une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons sur les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La chute dont elle fait état serait due à la présence d’une excavation située sur la chaussée, qui n’est normalement pas destinée au cheminement des piétons, alors qu’elle s’apprêtait à traverser.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
attaquée n'est pas établie ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article 10 du plan local d'urbanisme de la commune, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton
Source officielle1ère chambre
DTA_2302382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, dépourvue de haies végétales sur une partie de son périmètre, permet la desserte piétonne du lot B.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap. (…) La
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requérante soutient ensuite que la connexion piétonne sur un axe ouest/est, prévue par l'OAP, ne sera pas réalisée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206638_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
aux piétons et aux cycles seront aménagées de façon à créer des parcours continus selon les principes déterminés dans les schémas () Les parcours piétons indépendants des voiries auront une largeur minimale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
entre la façade et la terrasse d'une largeur de 1,40 m (un mètre quarante) minimum,/ - contre la façade et la bordure du trottoir avec un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 m (un mètre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513932_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
séparant les parcelles cadastrées AW 193 et AW 38 sur le territoire de la commune de Ceyreste est « rouvert à la circulation » et de préciser que la réouverture concerne uniquement la circulation piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205391_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension des travaux de mise en œuvre de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de passage pour le secteur du Cabellou, sur le territoire de la commune de Concarneau, aux fins d'assurer la continuité du cheminement des piétons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300372_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gazeyeff ; - les observations de Me Pion, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200850_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
raison des préjudices subis par L'Entracte du fait des travaux ayant eu lieu dans la médiathèque voisine entre septembre 2018 et mars 2021 ; -les dommages, consistant en des difficultés d'accès piéton
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'ouvrage des travaux de la médiathèque, engage sa responsabilité sans faute à leur égard ; ils ont la qualité de tiers aux travaux ; - des tiges de fer dépassaient du chantier mettant en danger les piétons
Source officielle2ème chambre
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et de barrières, les piétons et cyclistes, à condition de descendre de leur vélo, pouvaient accéder à la rue Edouard Vaillant menant au commerce de la requérante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
situé sur le territoire de la commune déléguée de Longeron, la circulation des chevaux et des engins motorisés, type quads et moto cross, faisant de ce chemin un chemin exclusivement à l’usage des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D que la personne privée détenait les autorisations nécessaires à l'installation du dispositif et que celui-ci disposait d'un portillon pour la circulation des piétons et des vélos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'article du Dauphiné Libéré du 11 septembre 2021 et du site Google Maps, accessible au juge comme aux parties que les cyclistes et piétons
Source officiellePage 9 sur 193
PITTONI CONSULTING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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PITTON ET FILS
05/07/2026
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PITTON, Anthony
29/04/2026
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PITTON, Alexandre, Tullio
26/04/2026
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PITTONI, Cédric, PITTONI
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