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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303550_20230816
16 août 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305438_20240909
9 septembre 2024
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 9 septembre 2024. Le président de la 4ème chambre, H.
ORTA_2305646_20260212
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, le recteur de l’académie de Toulouse conclut au rejet de la requête. Par une lettre, en date du 22 décembre 2025, M.
ORTA_2310586_20250612
12 juin 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
ORTA_2102664_20230105
5 janvier 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2102673_20230105
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204373_20221018
18 octobre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2204557_20231010
10 octobre 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 10 octobre 2023. La présidente de la 4ème chambre, S.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200044_20250430
30 avril 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 30 avril 2025. Le président de la 6ème chambre, signé P.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405064_20260122
22 janvier 2026
Copie sera adressée à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 22 janvier 2026. La magistrate désignée, I.
ORTA_2407699_20250117
17 janvier 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505099_20260424
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207294_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2005750_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2006252_20221103
3 novembre 2022
A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 3 novembre 2022. Le président de la 8ème chambre Signé V.
ORTA_2202198_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2200235_20230125
25 janvier 2023
de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme A serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2503248_20250521
21 mai 2025
Dans ces conditions, Mme B est réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301869_20240109
9 janvier 2024
Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Caen, le 9 janvier 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.
ORTA_2202054_20240719
19 juillet 2024
Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Caen, le 19 juillet 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.
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