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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303550_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305438_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 9 septembre 2024. Le président de la 4ème chambre, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305646_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, le recteur de l’académie de Toulouse conclut au rejet de la requête. Par une lettre, en date du 22 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310586_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102664_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102673_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204373_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204557_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 10 octobre 2023. La présidente de la 4ème chambre, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200044_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 30 avril 2025. Le président de la 6ème chambre, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405064_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copie sera adressée à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 22 janvier 2026. La magistrate désignée, I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407699_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505099_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207294_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005750_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006252_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 3 novembre 2022. Le président de la 8ème chambre Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202198_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200235_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme A serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503248_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans ces conditions, Mme B est réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301869_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Caen, le 9 janvier 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202054_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Caen, le 19 juillet 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

Source officielle

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