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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2404377_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408059_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411560_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412067_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207378_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005343_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409088_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409637_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303037_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont ; - et les conclusions de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405599_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu : - la contrainte litigieuse du 5 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408227_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience - M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par la présente requête, la requérante, qui souhaite que son fils soit affecté au collège Pierre Weczerka, demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404317_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405153_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405707_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - la décision du 19 mars 2024 prise sur recours préalable obligatoire de Mme B... ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504320_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, L'EPSM Lille Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201654_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. II.
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