CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2512202_20260319
19 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.
2ème Chambre
DTA_2004763_20240610
10 juin 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 10 juin 2024. La rapporteure, E.
DTA_2204979_20260423
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2409700_20250417
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le président- rapporteur, J. P.
Reconduite à la frontière
DTA_2205617_20221201
1 décembre 2022
A, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500268_20250219
19 février 2025
Et le préfet de la Haute-Garonne ne fait état d'aucune circonstance qui ferait regarder l'urgence de la situation de Mme B comme ayant disparu.
ORTA_2407178_20250115
15 janvier 2025
DTA_2307540_20240212
12 février 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. La rapporteure, E.
DTA_2508040_20251218
18 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
erreur de droit dans l'application de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le motif de refus tenant à l'absence de demande de contrôle des travaux des réseaux n'est pas motivé au regard
DTA_2407861_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, E.
DTA_2204592_20221109
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2205696_20221201
A C, représenté par Me Barbot-Lafitte, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2207682_20241121
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La première conseillère faisant fonction de présidente, E. BEYTOUT L'assesseure la plus ancienne, E.
1ère chambre
DTA_2303335_20250204
4 février 2025
C, représenté par Me Barioz, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
12eme chambre
DTA_2004755_20231012
12 octobre 2023
B doit donc être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de cette décision du 3 juillet 2020. 2.
DTA_2509566_20260129
29 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, E.
DTA_2509693_20260129
DTA_2302979_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, substituée par Me Laspalles assisté de Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2602250_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Korn, représentant M.
Page 9 sur 88