Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : () 2.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

B..., - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C.... Une note en délibéré présentée par M. C... a été enregistrée le 9 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré, présentée par Mme B, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 30 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

à Me Ruffel de la somme de 600 euros.

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Après avoir pris connaissance de la note en délibéré enregistrée le 5 février 2026 à 12h35, présentée pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. D...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de regroupement familial du préfet de l’Hérault du 6 octobre 2023, distribuée le 21 octobre 2023, opposée à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

B..., - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Meekel, - et les observations de Me Benebida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 5 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant

A à l'encontre de la décision du préfet refusant de lui délivrer un titre de séjour.

Rouquette, - et les observations de Me Brulé substituant Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.