CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 116 résultats pour « Sanna »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204619_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et peut être modifiée sur demande du salarié ; elle figure sur les décomptes et récapitulatifs journaliers remis aux salariés et annexés au bulletin de salaire, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306063_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

que d'autres salariés étaient déjà placés en activité partielle suite à la réduction de son activité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114620_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à la date du 9 septembre 2019, quatre salariés à celle du 16 septembre 2019 et trois salariés à celle du 1er octobre 2019, les durées de travail quotidiennes relevées dans chacun de ces cas ayant excédé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 1261-3 de ce code : " Est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300988_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

en deçà du plafond fixé par l’article 244 quater C du code général des impôts, ces salariés travaillant 8,2 heures par jour sur un total de 218 jours par an ; - les rémunérations des salariés employés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301092_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

et l’emploi dès lors que ces salariés ne peuvent pas être assimilés à des salariés à temps partiel pour le calcul du plafond d’éligibilité audit crédit d’impôt ; - pour le calcul du plafond d’éligibilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300501_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

et l’emploi dès lors que ces salariés ne peuvent pas être assimilés à des salariés à temps partiel pour le calcul du plafond d’éligibilité audit crédit d’impôt ; - pour le calcul du plafond d’éligibilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301163_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a pu limiter à 500 euros par salarié le montant de l'amende administrative et prononcer, compte tenu du nombre de salariés concernés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2323496_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

droit, dès lors qu'aucune disposition n'obligeait l'entreprise à reclasser sa salariée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519542_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

dont les licenciements ont été prononcés à l’exception de quatre salariés protégés à la suite du refus de l’inspection du travail, soit un maintien de 7 % des salariés et ce alors même qu’elle a proposé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303643_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, ressortissant algérien, né le 26 juillet 1996 à Bou Saada, a déclaré être arrivé en France le 8 septembre 2018 et y séjourner depuis lors.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405299_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B ne démontre pas que son employeur aurait mis fin ou même aurait envisagé d'interrompre son contrat de travail à durée indéterminée, lequel précise d'ailleurs que si le salarié est affecté dans un premier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303090_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dès lors que ces salariés ne peuvent pas être assimilés à des salariés à temps partiel pour le calcul du plafond d’éligibilité audit crédit d’impôt

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001654_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'Établissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint-André, au cours des années 2016 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001656_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'Établissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Polyclinique de Gentilly, en 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits sanguins labiles

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001657_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'Établissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Polyclinique Majorelle, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001660_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

L'Établissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Ambroise Paré, en 2017 et en 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits sanguins

Source officielle

Page 9 sur 3406

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC842 résultats

Journal officiel
Créations

EL MIMOUNI, Sanna, Zineb

SIREN 803229640Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

Voir →

Radiations

SANNA, Danilo

SIREN 984679647Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/09/2026

Voir →

Créations

SANNA, Fiurenzu, Ghjanbatti, Don-Orsu

SIREN 838475861Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

POMPES FUNEBRES SANNAC

SIREN 511290454Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/09/2026

Voir →

Radiations

SANNAJUST, Patrick

SIREN 348540204Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

31/08/2026

Voir →