demandeuse, en vain, d’hébergement d’urgence depuis le 10 septembre 2024 ; elle a effectué des démarches auprès des services sociaux de la ville et a pu être hébergée temporairement au sein de l’auberge Stéphane

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; les observations de Me Stephan, représentant M. D... C..., assisté de Mme B...

cas où il est statué par ordonnance, l'autorité administrative ne peut engager l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français du demandeur d'asile dont le droit au maintien

litigieux par fraude, intimidation ou violence, de sorte que la condition fixée par les dispositions l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 qui fonde la décision contestée relative à l’introduction ou au maintien

requérant, pendant une durée de 45 jours à la Roche-sur-Yon, avec obligation de présentation au commissariat trois fois par semaine ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de réexaminer son droit au maintien

E F, représenté par Me Stéphanie Bourdeix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 du préfet de la Dordogne en tant qu'il a décidé de

demande de sursis à exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien

Olivier Nizet, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gabon représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

Par un arrêté du préfet des Landes du 22 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°40-2025-106 du même jour, Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale de la préfecture

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

pièces du dossier que par un arrêté du 3 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 40-2024-092 du 6 mai 2024, le préfet des Landes a donné délégation à Mme Stéphanie

Lorsqu'il présente une demande d'asile, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche, qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer qu'en cas de rejet

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Stéphanie Marivain, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, en vertu de

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche, qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert représentant l'OPH de Saint-Dizier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

La durée de son séjour résulte notamment de son maintien irrégulier sur le territoire français en dépit de l'obligation qui lui avait été faite, par décision du 12 décembre 2018, de quitter le territoire