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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204839_20220825
25 août 2022
K AC, de l'entreprise David Stan, de Mme L AG, de Mme AA BN, de M. AK AG, de M. AV BO, de Mme Y BN, de M. AF AY, de Mme BK X, de M. M AQ, de M.
3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
E lui a fait perdre une chance de survie qui ne saurait être inférieure à 75 % ; - la suspension de l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal entre 23h42 et 1h02 et la mise en place d'un système STAN
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301470_20240219
19 février 2024
B A un permis de construire une maison avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section C n° 1316, au lieu-dit " Capo di stelle ". Par un acte enregistré le 18 décembre 2023, M.
Juge des référés
DTA_2507406_20250908
8 septembre 2025
Steve et David A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure les propriétaires des véhicules et
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306666_20230718
18 juillet 2023
enregistrés le 28 mars 2023 et le 26 avril 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de Paris, en la personne de son syndic le cabinet Stein
7ème chambre
DTA_2208437_20241108
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104421_20250214
14 février 2025
notamment une libération prématurée, inappropriée et fautive du fil de sécurité distal solidarisant la prothèse à la tige centrale, l'attention du praticien ayant été portée sur un problème de largage du stent
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502019_20251125
25 novembre 2025
conclusions indemnitaires tendent également à la condamnation du centre hospitalier de Perpignan à réparer ses préjudices découlant selon lui d’une opération chirurgicale consistant en la pose de trois stents
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203300_20230123
23 janvier 2023
représentée par Me Soubelet-Caroit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du rectorat de l'académie de Nancy-Metz portant refus de participation à l'établissement d'enseignement supérieur Stan
ORTA_2109895_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, la société Olympique Promotion, représentée par Me Stemmer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un crédit
DTA_2203167_20220712
12 juillet 2022
,- la conception, la construction, le financement des travaux, d'un réseau d'eau chaude alimentant l'atelier de digestion des boues de la Step.- l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
Après un bref retour au STER, pour une hyperthermie avec suspicion d'angiocholite, il a été à nouveau hospitalisé au CHU du 6 décembre au 6 janvier 2017, avant d'être repris en charge par le centre STER
Reconduites à la frontière
DTA_2503833_20251210
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
DTA_2502801_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, magistrate désignée, - les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2600301_20260211
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cathala, avocat commis d’office, représentant M.
DTA_2503566_20251119
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de M.
DTA_2201270_20250324
24 mars 2025
le 16 juillet 2020, qui a mis en évidence des pseudo-anévrismes mycotiques au niveau de la carotide interne gauche, le praticien ayant réalisé cet examen a conclu à la nécessité de mettre en place un stent
3ème Chambre
DTA_2003864_20230704
4 juillet 2023
que pour les deux infirmités " syndrome anxio-dépressif persistant sur fragilité particulière de fonctionnement de la personnalité " et " poly-artériopathie avec atteinte des coronaires (pose de 5 stents
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200452_20250303
3 mars 2025
2020 au 31 janvier 2022 en vue d’assurer l’exécution du jugement du 4 juin 2019 du tribunal d’instance de Puteaux et à l’expulsion des occupants du bien lui appartenant situé 13 boulevard de l’Hôpital Stell
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510117_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision du 15 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a prononcé la résiliation
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