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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406065_20250325
25 mars 2025
B A, au préfet de la Haute-Garonne et à Me Tercero. Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205206_20220919
19 septembre 2022
B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Reconduite à la frontière
DTA_2300013_20230303
3 mars 2023
B, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2400793_20240215
15 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
5ème Chambre
DTA_2107502_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de
2ème Chambre
DTA_2107510_20230921
21 septembre 2023
B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2301695_20240215
A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2302738_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023 et une pièce enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
1ère Chambre
DTA_2402127_20251015
15 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404349_20241126
26 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2404349, Mme C F épouse E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la
4ème Chambre
DTA_2500960_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de résidence, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301289_20230630
30 juin 2023
B A, représenté par Me Tercero, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2401203_20240531
31 mai 2024
E A C et Mme B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 13 831,70 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er janvier
DTA_2204459_20220808
8 août 2022
A, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2204828_20221007
7 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n° 2204828, Mme C F représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
DTA_2403371_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme E G C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2403443_20240807
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2502593_20260121
21 janvier 2026
D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2502782_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2204440_20230308
8 mars 2023
D A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège refuse de renouveler son titre de séjour et lui fait obligation de quitter
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