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346 résultats pour « Tercereo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2406065_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, au préfet de la Haute-Garonne et à Me Tercero. Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205206_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300013_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400793_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107502_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107510_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301695_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302738_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023 et une pièce enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402127_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404349_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2404349, Mme C F épouse E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500960_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de résidence, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301289_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Tercero, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401203_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

E A C et Mme B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 13 831,70 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204459_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204828_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n° 2204828, Mme C F représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403371_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme E G C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403443_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502593_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502782_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204440_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège refuse de renouveler son titre de séjour et lui fait obligation de quitter

Source officielle

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