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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président CHARVIN
DTA_2200270_20230704
4 juillet 2023
de race American Staffordshire terrier ; () ". 8.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213783_20230605
5 juin 2023
B A, représenté par Me Teti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402223_20240513
13 mai 2024
sur le territoire du Finistère est de 0,47 / km2 et elle est comprise entre 1,4 et 2,2 terriers / km2 au plan national ; la méthodologie utilisée pour recenser le nombre de terriers, au nombre de 3 203
ORTA_2314456_20250313
13 mars 2025
d'annuler la décision " 48 SI " du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble la décision portant refus de tenir
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600394_20260226
26 février 2026
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours et le centre hospitalier du Chinonais, lot ayant pour objet la « Préparation pour nourrisson 0/6 mois en nourette et en poudre et biberons et tétines
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306794_20231010
10 octobre 2023
Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 6.
3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
compter du 21 septembre 2021, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la rupture brutale de la relation commerciale qui les liait pour l'organisation du tournoi féminin international du tennis
2ème chambre
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
émancipés aux alentours de six à huit mois ; la méthode de chasse autorisée, qui n'est pas sélective porte ainsi atteinte aux jeunes spécimens de l'espèce, qui seront présents et vulnérables dans les terriers
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502012_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le Sirtom de la région de Brive, représenté par Me Le Tellier, conclut au rejet de la requête : Il fait valoir que : - la procédure de passation
4ème Chambre
DTA_2103085_20240517
17 mai 2024
Il y a lieu par conséquent de les indemniser de cette somme qui sera réduite à 25,60 € pour tenir compte de la part de perte de chance évaluée à 75%. 8.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304157_20230718
18 juillet 2023
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors qu'il s'agit de la contestation d'une interdiction d'une manifestation devant se tenir le 15 juillet 2023 ; - il est porté une atteinte grave et
ORTA_2003047_20220912
12 septembre 2022
B, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la commission fédérale des litiges de la Fédération Française de Tennis a rejeté son appel et confirmé la décision de la commission
Chambre 2
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
B est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, deuxième degré depuis le 1er janvier 2008 et a été recruté en qualité d'éducateur sportif par le club de tennis de table de Neuves-Maisons.
DTA_2201467_20220713
13 juillet 2022
5 et R. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, de déclarer démis d'office de son mandat de conseillère municipale Mme D A, au motif que celle-ci aurait refusé sans excuse valable de tenir
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306733_20230613
13 juin 2023
présents dans le département de la Vendée et de l'évolution de leur population ces dernières années ; la période complémentaire intervient à une période de l'année où il reste des petits dans les terriers
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304763_20230906
6 septembre 2023
formule devant le tribunal " un recours gracieux " pour que les travaux du carrefour de Cantinolle et de l'avenue du Médoc à Eysines " n'aient pas lieu sans l'acceptation de toutes ces demandes " et de tenir
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311181_20240125
25 janvier 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de tenir compte de l'ordonnance de composition pénale du 1er août 2022 du président du tribunal judiciaire de Lyon et à l'Agence nationale des
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302908_20240220
20 février 2024
notification de l'ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de désigner un expert en vue de décrire les désordres et non-conformités affectant les courts de tennis
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604681_20260316
16 mars 2026
Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
Une telle recommandation n'est ainsi formulée qu'à titre indicatif et pour tenir compte de la réalité de l'évolution du résultat net de la société.
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