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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2405222_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501137_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503193_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302802_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202774_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., Pascal et Gilles D..., représentés par Me Thill, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Bourget-du-Lac s’est opposé à leur déclaration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203320_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La commune de Villard-Sallet, représentée par la SCP Milliand, Dumolard, Thill, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2022 et le 2 février 2023 par lesquels elle conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101166_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

En deuxième lieu, l'administration fiscale a refusé de déduire des résultats imposables de la société CND A les honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502375_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Duroux Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306170_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009314_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Volkswind France SAS, sont bénéficiaires d'autorisations environnementales relatives à l'exploitation d'un parc de sept éoliennes pour la première sur le territoire des communes de Bapaume et de Ligny-Thilloy

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405124_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500187_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500316_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302842_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306408_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306409_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502013_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503674_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504286_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Duroux Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Journal officiel
Immatriculations

THILOU IMMOBILIER

SIREN 499073435Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

THILOMEA

SIREN 912838786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

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Immatriculations

THILOME

SIREN 883434326Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

23/06/2026

Voir →

Radiations

THILOU06

SIREN 489523118Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THILO

SIREN 980713093Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/04/2026

Voir →