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306 résultats pour « Trischler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005183_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

grande dimension sans détenir initialement de permis de construire, en méconnaissance des règles d'urbanisme et en s'abstenant par la suite de procéder aux formalités d'affichage, révèle une volonté de tricherie

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2310098_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 19 juillet 2023 notifiée le 17 août 2023 constatant

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301693_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C représentée par Me Tritschler demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401453_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 25 avril 2024 invalidant son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions de retraits de points

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2405831_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points prises à la suite des infractions commises les 1er mai 2014, 29 juillet 2014, 13 juillet 2015

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2406725_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2408606_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : l’annulation de la décision 48SI du 12 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409713_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 2024 constatant son solde de points nul et portant

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2410906_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411600_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ainsi que les décisions

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411726_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 10 décembre 2021 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300109_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 5 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Tritschler demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2300691_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 15 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312667_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502567_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502077_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502142_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305809_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402633_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400898_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

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