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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2201882_20240315
15 mars 2024
a été améliorée par une arthrodèse circonférentielle réalisée le 24 février 2017 ayant cependant laissé persister une raideur lombaire basse et des lomboradiculalgies chroniques, d'une gonarthrose trochéo-rotulienne
4ème Chambre
DTA_2311494_20250603
3 juin 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant M. C, et de Me Dallot, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301461_20250225
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209688_20260421
21 avril 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant des requérants, et de M. A..., représentant de la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2210787_20260303
3 mars 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de M. A... pour la Ville de Marseille.
DTA_2207223_20260421
Trébuchet, rapporteur public.
DTA_2208176_20251112
12 novembre 2025
Trébuchet, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite pour M. C... le 27 octobre 2025 qui n’a pas été communiquée.
DTA_2207844_20251021
21 octobre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant de Mme A... et autres.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404275_20240802
2 août 2024
Il soutient que : - le couple bénéficie d'un hébergement de nuit au 33 rue Trachel, à Nice ; - les requérants ne justifient pas, en dépit de la grossesse de Mme B A, d'une urgence médicale imposant
DTA_2200583_20250225
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Boumaza, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203070_20250204
4 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206826_20250325
25 mars 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet pour la commune de Saint Marc Jaumegarde. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103674_20250225
Trébuchet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Chamoux représentant la SAS Amico et de Me Jacquier pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405583_20251112
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Marrot, représentant la société requérante.
DTA_2409988_20260512
12 mai 2026
Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 5 août 2024, le Garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à l’encontre de M.
CHAMBRE 3
DTA_2202684_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la société Orange SA, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
2ème Chambre
DTA_2200877_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société anonyme (SA) Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande au tribunal : 1°) la restitution de la somme de 70
2ème chambre
DTA_2203241_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société Orange, représentée par la société d'avocats Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2304375_20260121
21 janvier 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2023 et 31 décembre 2025, sous le n° 2304375, la société par actions simplifiée (SAS) Laiterie nouvelle de l’Arguénon, représentée par Me Truchot,
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