Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302376_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Enfin, une représentation graphique permet d’apprécier l’aménagement futur de ce tènement immobilier et le traitement des espaces libres et de la végétation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ces espaces verts historiques de la ville bénéficient tous deux d'un couvert arboré de qualité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Plutôt que d'un espace vert d'un seul tenant, le projet présente donc, en l'état, des espaces verts fractionnés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400674_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
construire était incomplet au regard des articles R. 431-7, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme, faute de comprendre des informations exhaustives sur l'état initial du terrain, notamment la végétation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
11 février 2025
régulariser ce point mais le projet ne sera pas en harmonie avec les constructions environnantes ; - le dossier ne précise pas le nombre et l'essence des arbres abattus ; le coefficient d'espaces verts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
l’article R. 431-8 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum afin de favoriser l'infiltration naturelle et de limiter l'écoulement des eaux de pluie sur le domaine public ". 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce projet, de dimension modeste, suppose la suppression d'une partie de la végétation actuellement présente sur le terrain, notamment l'alignement des jeunes frênes situés au nord du tènement, dont la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dont la moitié d’un seul tenant ; 9 933,5 m² auraient dû être aménagés en espaces verts et tel n’est manifestement pas le cas ; aucune pièce ne fait mention de la surface en espaces verts ; le règlement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905579_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Traitement Eco Compost exploite un centre de traitement de déchets verts, sur la parcelle cadastrée BL n°70 au lieu-dit Château Noir sur le territoire de la commune de Ventabren.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
manifeste d'appréciation dès lors que : *le terrain, est un espace naturel remarquable identifié dans le rapport de présentation du PLU ; *les lots à construire créés se trouvent dans un espace vert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
répartissant entre les trois lots à bâtir d’une surface de 1 440 m² et les espaces communs du lotissement sur 137 m² lesquels comprennent, d’après le plan de composition du lotissement, 16m² d’espace vert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206013_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le dossier de demande de permis de construire prévoit que les espaces verts couvrent une superficie de 41,80% de la surface du projet.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304581_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre, il n’est ni établi, ni même soutenu que la suppression de la végétation préexistante aurait été soumise, par une disposition législative ou règlementaire, ou par un principe général du droit,
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200027_20220818
18 août 2022
18 août 2022
, tout en limitant les terrassements afin d'intégrer le projet dans la végétation existante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200479_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
notice descriptive mentionne que la parcelle est dépourvue de végétation arborée et qu'aucune plantation n'est à supprimer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
vert en cœur d'îlot, en écho à la zone végétalisée située de l'autre côté de la rue Royet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
S’agissant de l’aménagement paysager, le dossier de demande comprend une notice descriptive spécifique aux aménagements extérieurs qui précise notamment que l’aménagement prévoit un « espace vert résiduel
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Enfin, la végétation et la clôture existantes apparaissent sur les photographies de l'état des lieux. Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la clôture existante sera affectée par le projet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514926_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
publique eu égard à l’atteinte portée au droit de propriété et au coût financier qui ne sont pas justifiés par l’intérêt général s’attachant à la création d’une crèche, d’une station de vélo et d’un espace vert
Source officiellePage 9 sur 512