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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101657_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé sur sa partie est par une parcelle sur laquelle est implantée une maison d'habitation située à une distance
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Des notes en délibéré présentées par la société Val de Loire Biogaz ont été enregistrées le 29 septembre 2023 et 9 octobre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208001_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’établissement public Société des Grands Projets, l’établissement public Grand Paris Aménagement, la SCI Scierie Collin, la SCI du 37/39 rue Léon Geffroy Vitry, la société CHPF Vitry sur Seine A86 Bords
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402451_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
se situe à 37.50 NGF, l'unique différence entre eux portant sur l'accessibilité PMR, prévue dans le bâtiment A par un ascenseur situé à 36.32 NGF, et dans le bâtiment B par un cheminement extérieur bordé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Sucy-en-Brie d'entretenir le mur de soutènement au bord
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517089_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
A C, du 16 mai au 25 juin 2025, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304609_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un arrêté en date du 12 avril 2023, le maire de la commune de Clef Vallée d'Eure a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302611_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023, par laquelle de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Un agent d’accueil de la discothèque indique qu’un homme a fait l’objet d’une expulsion de l’établissement peu avant la fermeture, en raison de son état « trop alcoolisé », et qu’en partant à bord d’un
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
que la maison sera implantée à plus 5 mètres de la limite de référence ; - il méconnaît les dispositions du règlement annexé au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de la vallée
Source officielle7ème chambre
DTA_2007592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mètres, le déplacement des ventilations hautes et basses des parkings souterrains, en R+ 3, la modification des balcons donnant sur l'avenue des Perdrix et, en R+ 4, le déplacement des pare-vues en bout
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308912_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
n'y a eu aucune procédure contradictoire, que la prolongation du délai est illégale car l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France n'était pas nécessaire, que la décision tacite est donc née au bout
Source officielle2ème chambre
DTA_2501351_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
pas, je bloque, je ne vais pas en confinement, je vais au quartier (disciplinaire) pour bloquer et avoir mon transfert, ça fait trop longtemps qu’elle joue avec ma patience », d’autre part, à 9 h 05 minutes
Source officielle2ème chambre
DTA_2301196_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : La communauté de communes des Quatre Vallées conteste l’intérêt à agir des requérants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301440_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle jouxte une parcelle construite à l'ouest mais se trouve bordée au nord et au sud par des espaces vierges de toute construction et à l'est par un hangar
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411500_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boidé, premier conseiller, Mme Charpy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310857_20230831
31 août 2023
31 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle l'adjointe au maire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la SCEA des Trois Vallées a été enregistrée le 3 avril 2026.
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