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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2109098_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
environnement de la communauté d'agglomération les Hauts-de-Bièvres, participer à l'élaboration des décisions de la collectivité, alerter cette dernière d'éventuels risques, participer à des réunions ou encore valider
Source officielle2ème chambre
DTA_2110297_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Puis, le comité médical à nouveau réuni le 15 avril 2021 a conclu à " l'aptitude à la reprise de l'agent à temps complet dès que possible sur un poste aménagé validé par le médecin de prévention ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100565_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en outre le dossier en cause avait été effectué par son prédécesseur ; ' le marché public a été attribué après l'accord émis par le maire le 14 octobre 2020 ; ' elle a transmis tous les dossiers validés
Source officielle1ère chambre
DTA_2403920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a finalement validé son CAP maçonnerie, et si cette circonstance est postérieure à la date de la décision attaquée, elle révèle toutefois nécessairement un investissement de celui-ci pendant sa scolarité
Source officielleJuge Unique
DTA_2304293_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Compte tenu des éléments qui viennent d'être rappelés, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005188_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'a informée que sa demande de formation, sous l'intitulé " préparation au concours d'entrée à l'école d'aide-soignant ", qu'elle avait présentée dans le cadre du plan de formation 2018, avait été validée
Source officielle3ème chambre
DTA_2301963_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1235-10 du code du travail : " () En cas d'annulation d'une décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204477_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107107_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les pénalités en litige ne reposent sur aucun fondement contractuel ; si la mise en service finale d'un SRO suppose, au sens de l'annexe 10.7 de la convention de délégation de service public, une validation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107108_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les pénalités en litige ne reposent sur aucun fondement contractuel ; si la mise en service finale d'un SRO suppose, au sens de l'annexe 10.7 de la convention de délégation de service public, une validation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101442_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
préalable des dossiers d'ouvrage exécuté, il ne résulte toutefois pas des stipulations de la convention que ces dossiers auraient vocation à faire l'objet d'une telle validation ; il convient d'écarter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500115_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes des septième, huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 1233-58 du code du travail : " En cas de licenciements intervenus en l'absence de toute décision relative à la validation ou
Source officielle8ème Chambre
DTA_2303548_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Selon la description des faits constitutifs des infractions, cet agent s'est livré à des manœuvres frauduleuses, notamment, en " organisant son auto-attribution des dossiers et auto-validation des instructions
Source officielle8ème chambre
DTA_2202173_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, qui est titulaire d'un diplôme en musicologie obtenu en Algérie, s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en troisième année de licence " musicologie " à la Sorbonne Université et n'a pas validé
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2006761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être évoquées, hormis la décision refusant de lui accorder une telle aide en vue d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper un poste de projectionniste
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Cette attestation est validée par l'autorité administrative (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600238_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Cette attestation est validée par l'autorité administrative (…) ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2202696_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Mme B, ressortissante guinéenne (République de Guinée), née le 15 janvier 1954, est entrée en France le 1er juillet 2014, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide jusqu'au 12 août 2014
Source officielle1ère chambre
DTA_2500496_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 1235-16 du code du travail : " L'annulation de la décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 pour un motif
Source officielle3ème chambre
DTA_2203012_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Toutefois, il résulte de ce qui vient d'être dit que le harcèlement moral dont se prévaut Mme C n'est pas établi et que l'université n'a pas manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis de son agent.
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