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- les observations de Me Zerad, avocate du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés, dès lors notamment qu'il

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501238_20250324

Administratif

24 mars 2025

B - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429679_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Ka, représentant Mme B, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant,

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8e Section - MESD

DTA_2500119_20250122

Administratif

22 janvier 2025

D, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414990_20240620

Administratif

20 juin 2024

A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220520_20221107

Administratif

7 novembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bechieau, représentant Mme B, présente ;elle reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414104_20240624

Administratif

24 juin 2024

B, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510807_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

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3ème Chambre

DTA_2513342_20260430

Administratif

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504589_20250509

Administratif

9 mai 2025

Ont été entendus lors de l'audience publique du 9 mai 2025 à 9 h 00, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500919_20250217

Administratif

17 février 2025

Ont été entendus lors de l'audience publique du 17 février 2025 à 9 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2504109_20250605

Administratif

5 juin 2025

C, ressortissant algérien né le 15 avril 1989 à Zeralda (Algérie), conteste l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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12ème chambre, éloignement

DTA_2508249_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A ; - et les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l'Essonne, absente, qui conclut à la tardiveté des moyens dirigés contre la décision de refus de séjour, et au rejet du surplus de la

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508872_20250611

Administratif

11 juin 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui fait valoir que le requérant a obtenu une attestation de prolongation

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508898_20250616

Administratif

16 juin 2025

A..., présent ; … - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508924_20250623

Administratif

23 juin 2025

A, présent ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508948_20250623

Administratif

23 juin 2025

A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502635_20250226

Administratif

26 février 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Boudjellal, avocat du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502801_20250304

Administratif

4 mars 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513340_20250812

Administratif

12 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025, à 14 heures : - le rapport de Mme Van Maele, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

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