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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2320886_20260223
23 février 2026
A... était gérant de droit de la société BTB Bâtiment du 1er janvier 2019 au 8 juin 2020, le requérant fait valoir que M.
1ère Chambre
DTA_2301307_20251028
28 octobre 2025
, de deux mois suivant la date de signature du procès-verbal prévu à l’article 47.1.1, permet seulement au titulaire de mettre le représentant du pouvoir adjudicateur en demeure de le faire, l’absence
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601041_20260126
26 janvier 2026
Par ailleurs, si la société fait valoir que la mesure contestée porte atteinte à sa crédibilité commerciale, cette circonstance ne permet pas de caractériser l’existence d’une situation d’urgence particulière
2ème chambre
DTA_2100399_20240418
18 avril 2024
Elle fait valoir que : - le préjudice matériel résultant de la perte des meubles et le préjudice de perte de revenus ne sont pas établis en l'absence de justificatifs et de précisions des requérants
6ème Chambre
DTA_2005527_20220718
18 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante sont infondés.
DTA_2003833_20250204
4 février 2025
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601252_20260505
5 mai 2026
Altero qui rappelle l’absence de mention de sa variante libre dans le contenu de la lettre de rejet ce qui l’a conduite à écrire à la régie du SDDEA pour lui faire part de cette absence puis à saisir
9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société CMCMRS ne sont pas fondés. II.
DTA_2007832_20230712
DTA_2006772_20230712
6ème chambre
DTA_2308601_20250923
23 septembre 2025
La préfète de l'Ain fait valoir en défense que la requête est irrecevable dès lors que, si la société Auto Ecole A et M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2512122_20251021
21 octobre 2025
faire.
DTA_2103079_20230629
29 juin 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, et des pénalités correspondantes ; 2°) de le faire bénéficier du
2ème Chambre
DTA_2400778_20260312
12 mars 2026
La société requérante soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence de son auteur en l’absence d’une délégation de signature ; - elle est illégale puisque le rapport de
DTA_2007277_20221230
30 décembre 2022
Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, le maître de l'ouvrage peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, après mise en demeure demeurée infructueuse./ 41. 7
DTA_2308551_20260219
19 février 2026
Par des courriels des 8 et 21 juin 2023, la société a fait valoir des observations, a communiqué des pièces et a indiqué faire procéder à ses propres analyses.
CHAMBRE 1
DTA_2302024_20250314
14 mars 2025
Ainsi, si la société Boucherie E conteste l'absence d'utilisation de la méthode par comparaison, elle n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'une évaluation par comparaison était possible, notamment
Reconduite à la frontière
DTA_2502837_20250307
7 mars 2025
Le moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté en litige en raison de l'absence de menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société est inopérant dès lors que
4ème Chambre
DTA_2104000_20240131
31 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2021.
DTA_1904685_20230217
17 février 2023
de prouver tant l'absence d'appréhension par ses soins des sommes réputées distribuées par la société que l'absence de réalité ou l'inexactitude du montant de la distribution. 5.
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