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85 329 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2320886_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A... était gérant de droit de la société BTB Bâtiment du 1er janvier 2019 au 8 juin 2020, le requérant fait valoir que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301307_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, de deux mois suivant la date de signature du procès-verbal prévu à l’article 47.1.1, permet seulement au titulaire de mettre le représentant du pouvoir adjudicateur en demeure de le faire, l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601041_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par ailleurs, si la société fait valoir que la mesure contestée porte atteinte à sa crédibilité commerciale, cette circonstance ne permet pas de caractériser l’existence d’une situation d’urgence particulière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle fait valoir que : - le préjudice matériel résultant de la perte des meubles et le préjudice de perte de revenus ne sont pas établis en l'absence de justificatifs et de précisions des requérants

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005527_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante sont infondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003833_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601252_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Altero qui rappelle l’absence de mention de sa variante libre dans le contenu de la lettre de rejet ce qui l’a conduite à écrire à la régie du SDDEA pour lui faire part de cette absence puis à saisir

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006847_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société CMCMRS ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007832_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société CMCMRS ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006772_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société CMCMRS ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308601_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La préfète de l'Ain fait valoir en défense que la requête est irrecevable dès lors que, si la société Auto Ecole A et M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512122_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

faire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103079_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, et des pénalités correspondantes ; 2°) de le faire bénéficier du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400778_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La société requérante soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence de son auteur en l’absence d’une délégation de signature ; - elle est illégale puisque le rapport de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007277_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, le maître de l'ouvrage peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, après mise en demeure demeurée infructueuse./ 41. 7

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308551_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par des courriels des 8 et 21 juin 2023, la société a fait valoir des observations, a communiqué des pièces et a indiqué faire procéder à ses propres analyses.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302024_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ainsi, si la société Boucherie E conteste l'absence d'utilisation de la méthode par comparaison, elle n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'une évaluation par comparaison était possible, notamment

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502837_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté en litige en raison de l'absence de menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société est inopérant dès lors que

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TA

4ème Chambre

DTA_2104000_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904685_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

de prouver tant l'absence d'appréhension par ses soins des sommes réputées distribuées par la société que l'absence de réalité ou l'inexactitude du montant de la distribution. 5.

Source officielle

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