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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200318_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En réponse à la demande formulée par le tribunal sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la société Agence Penchard a produit des pièces le 24 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403286_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2100550_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par courrier du 5 septembre 2023, la CPAM de la Mayenne a été mise en demeure de produire ses observations sur la requête de Mme A dans un délai de trois mois, sous peine d'être réputée avoir acquiescé
Source officielle1ère chambre
DTA_2500947_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 23 novembre 2023, elle a fait l’acquisition d’un véhicule Ford Ranger Super cabine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300323_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un arrêté du 19 décembre 2022, dont Mme C demande l'annulation, le maire de cette commune l'a suspendue de ses fonctions. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509845_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A...
Source officielle5e chambre
DTA_2300234_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305612_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
a rejeté sa demande tendant à reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement, ensemble la décision du 27 juillet 2023 de rejet de son recours gracieux.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305626_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Savoie a rejeté son recours tendant à reconnaître le caractère prioritaire et urgent
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il y a ainsi lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. 2.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306529_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
a rejeté son recours tendant à reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106928_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'article 19 de ces mêmes statuts précise que " () Le président est également chargé : () de représenter l'ASL en justice tant en demande qu'en défense, de transiger, de compromettre, d'acquiescer et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101564_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B n'a pas complété son dossier en dépit de la demande qui lui a été adressée en ce sens le 13 janvier 2022.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2324154_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A demande l'annulation de cette décision. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301650_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B a adressé une demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 d'un montant de 41 392 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303164_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A a présenté une demande de naturalisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_1906732_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La réduction d'impôt s'applique dans les mêmes conditions: / a) Au logement que le contribuable fait construire et qui fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er janvier 2009
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203782_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203783_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.
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