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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400377_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, les fonctions de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'Union européenne ainsi que le principe d'impartialité des autorités administratives découlant de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dès lors qu'une ancienne directrice adjointe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011114_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Source officielleChambre 3
DTA_2103430_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
une requête enregistrée le 22 novembre 2021, la société Ets Chevrier, représentée par Me Lasseront, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice adjointe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303163_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délégation de signature lui permettant de signer les décisions de la catégorie de celle en litige, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration, de la directrice adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104961_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
financière " a été signée le 10 juillet 2019 comportant des montants de rémunération globale analogues à la proposition de la commune de Vitrolles qui avait retenu sa candidature pour le poste de directeur adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2400500_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
leur hiérarchie " et de remise en cause de toute instruction provenant de cette hiérarchie et ce, en dépit de rappels à l'ordre d'ailleurs formulés à plusieurs reprises au cours de l'année 2022 par l'adjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305897_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
accessible, que le préfet de la Gironde a, par arrêté du 31 mars 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°33-2023-060, donné délégation à Mme A C, directrice adjointe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203634_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, directeur adjoint à la direction de la règlementation, de l'intégration et des migrations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205399_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D A, directeur adjoint à la direction de la règlementation, de l'intégration et des migrations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310609_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., directeur de la direction des politiques sociales, à l’effet de signer tous les actes entrant dans la limite des attributions de cette direction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305963_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Amrani, représentée par Me Diaby, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le directeur départemental adjoint de la direction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005729_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, l'adjointe déléguée de la direction des affaires juridiques de la commune de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105021_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407520_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
I..., attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux de la direction des migrations et de l’intégration, que de Mme A...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303038_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
À compter du 1er janvier 2011, il a exercé les fonctions de directeur adjoint de la direction des ressources matérielles. Par décision du 16 octobre 2011, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202715_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 3 de cet arrêté : « Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont (…) /- la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O
Source officielle6ème chambre
DTA_2305053_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 24 juillet 2023, la direction départementale de la protection des populations du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305901_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, aux termes d’une délégation du 14 septembre 2022 établie par Mme E..., directrice adjointe de la direction nationale d’interventions domaniales, en sa qualité d’ordonnateur secondaire,
Source officiellePage 9 sur 379