C A représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agent judiciaire de l'Etat, l'agence Pôle Emploi Nice Est et la direction régionale de Pôle Emploi au paiement de la somme de 1

C D a déposé les 7 et 8 août 2024 des demandes de délivrance d'une carte professionnelle d'agent de recherches privées, d'autorisation d'exercer pour une agence de recherches privées sur le territoire

entrer en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 10.

Par un courrier électronique du 23 septembre 2021 adressé au ministre de l'intérieur et à l'agence nationale des titres sécurisés, M.

En cas de refus par l'agent de l'avenant proposé, l'agent est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat à durée déterminée en cours. ".

B a été recruté, le 1er mars 2010, par un contrat à durée indéterminée par l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour exercer les fonctions de chargé de mission.

Des copies d'écran témoignant de la présence de Mme B sans les effectifs de cette agence sont consignées dans un constat d'huissier rédigé le 25 février 2019.

à une autre autorité. / (…) Il peut recruter, sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels de droit public ou des agents de droit privé régis par les conventions collectives

sur le comportement de l'agent. 4.

A... dans cette agence.

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne.

ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce

ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce

l'exercice de ses fonctions et qui ne constituent pas une faute personnelle de l'agent.

A a obtenu le 3 août 2017 un agrément l'autorisant à diriger une agence de recherches privées. Le 10 mai 2022, il en a sollicité le renouvellement.

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur général de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a mis fin au bénéfice des majorations familiales

A défaut, l'agent peut également saisir la Haute Autorité ».

Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté. " 7.