de travail avec retard et le retard est en réalité imputable à l'administration, qui met plusieurs mois à prendre les arrêtés à la suite de la transmission de ces arrêts de travail ; les deux premières

de travail à compter du 3 septembre 2021 prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

temporaire imputable au service pour la durée de l'arrêt de travail. () Si la demande de congé est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues aux 2°, 3° et 4° de

Le congé de maladie d'office a ensuite été prolongé par arrêté du 23 juillet 2020 notifié le 24 juillet 2020.

de travail.

avec les faits survenus le 7 novembre 2022 constitutifs d’un accident de service ; - l’arrêté du 5 septembre 2023 est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où les prolongations d’arrêt de travail

de travail postérieur était toujours imputable à sa maladie professionnelle.

de travail postérieur était toujours imputable à sa maladie professionnelle.

de travail postérieur était toujours imputable à sa maladie professionnelle.

de travail postérieur était toujours imputable à sa maladie professionnelle.

de travail postérieur était toujours imputable à sa maladie professionnelle.

de travail postérieur était toujours imputable à sa maladie professionnelle.

maladie ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de déclarer imputable au service son arrêt maladie.

Par arrêté du 11 octobre 2019, la maladie dont est atteint M. A est reconnue imputable au service au titre de la maladie professionnelle n° 39. Par un courrier notifié le 21 septembre 2021, M.

imputable au service et a décidé que les arrêts de travail et soins postérieurs à cette date relevaient du régime de la maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de prendre

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 13 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la prolongation de la durée de sa maladie professionnelle dont le

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser de reconnaître les arrêts maladie de prolongation du 8 juin au 20 juillet 2020 en lien avec l'accident de service du 3 février 2020, le ministre de la

au 5 octobre 2016 seraient pris en charge au titre d'un congé ordinaire de maladie et, par un second arrêté du même jour, prolongé son congé de longue maladie du 5 septembre 2018 au 4 septembre 2019 inclus

lequel la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines a déclaré non imputable au service l’accident survenu le 7 janvier 2021 et considéré les périodes d’arrêt maladie

son arrêt de travail dans l'attente.