B A, représenté par Me Lesné, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise de diligenter

A B représenté par la SCP Thémis Avocats demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté litigieux.

pour une durée de trois mois ne saurait caractériser une quelconque condamnation dès lors que cette période de détention peut être provisoire dans le cadre d’un renvoi en audience de comparution immédiate

C D, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

C D, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre

provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la Guyane du 1er décembre 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet

A est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Ainsi, il n'établit pas que l'exécution de l'arrêté attaqué porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation.

Ainsi, il n'établit pas que l'exécution de l'arrêté attaqué porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation.

Ainsi, le requérant n'établit pas que l'exécution de l'arrêté attaqué porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation.

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17 février 2026 par lequel

Pour justifier de l'urgence qui s'attache à la suspension de l'exécution de l'arrêté attaqué, le requérant soutient que la détention du permis de conduire est indispensable dans le cadre de son activité

B, ressortissant marocain né à Marrakech le 5 octobre 1967, est entré en France en 1968 et est actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Dijon.

D... demande notamment au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 septembre 2025 fixant le pays de

B A, représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de

A, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 6 avril 2021 en application d'un placement en détention provisoire pour viol et agression sexuelle sur mineur de plus de quinze ans, demande au

Toutefois, il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire et a été condamné à plusieurs reprises par le juge pénal statuant en matière correctionnelle, en dernier lieu le 10 février 2022 par le tribunal

qui s’attache à la lutte contre l’indignité des conditions de détention.