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13 681 résultats pour « association des déportés du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206520_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

à la date de ce dépôt et ordonne, le cas échéant, l'exécution des travaux connexes.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... architectes associés - AEA Architectes et de la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, a étendu la mission de l’expert à la mutuelle des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506718_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La requête a été communiquée à l’association Saint-Nabor services qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201826_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 août 2022 et le 15 décembre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Puy-de-Dôme, l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415629_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'association Mobilité Réduite du Sud Seine-et-Marne demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint à la commune d'Avon d'effectuer les travaux nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415761_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'association Mobilité Réduite du Sud Seine-et-Marne demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint à la commune d'Avon d'effectuer les travaux nécessaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307868_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’association Itinova demande au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l’inspecteur du travail responsable de l’unité de contrôle 2 du département du Rhône a refusé d’autoriser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305162_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par les présentes requêtes, l’association Moissons nouvelles, qui sollicitait initialement l’annulation des décisions de l’inspectrice du travail et du ministre chargé du travail prises dans le cadre de

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TA

3ème chambre

DTA_2309256_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de Seine Nature Environnement, l’association C.O.P.R.A. 184, l’association ADIV-Environnement, l’association Construire Ensemble Andrésy Solidaire (CEAS) et l’association Triel Environnement, représentées

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2006810_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D, représentant l'association Francophonie Avenir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201809_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par la présente requête, l'association Entre bois, champs et villages, l'association ROSO, M. D, M. J, Mme G et M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205631_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association Sauvegarde du Trégor, Goëlo, Penthièvre et l'association Plestin Environnement demandent au juge des référés

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TA

3ème chambre

DTA_2000370_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

compétente dans le département où l'association a son siège et rendus exécutoires. " Aux termes de l'article 30 de cette ordonnance : " L'autorité administrative peut, après mise en demeure de l'association

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501500_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

à Noyers – Val du Serein, l’association Environnement et patrimoine en pays du Serein et l’association Défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne, représentées par Me Catry, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Musulmans de France et à établir un lien entre cette association et l’association Averroès au travers du directeur salarié de l’association Averroès et président de l’association Musulmans de France et

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501937_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article R. 165-1 du même code : " Le préfet de département prend les décisions d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée et de prorogation des délais de dépôt de cet agenda,

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TA

1ère Chambre

DTA_2405426_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le préfet de département, qui se prononce sur la demande initiale d'engagement dans le parcours au vu de l'instruction et de l'avis de l'association agréée et de l'avis de la commission compétente, prend

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TA

1ère Chambre

DTA_2308619_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Seine, l’association Ensemble pour une île vivante, l’association Epinay+Saine, l’association Mouvement national de lutte pour l’environnement – 93 et Nord Est parisien, l’association Groupe national

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205737_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un courrier du 2 novembre 2022, le Département a informé la Selas Charrel du rejet de son offre et que la Selarl D4 Avocats Associés avait été déclaré attributaire du lot 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602701_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

en mairie du plan du nouveau parcellaire, constate la clôture des opérations à la date de ce dépôt et ordonne, le cas échéant, l’exécution des travaux connexes.

Source officielle

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