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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206520_20220915
15 septembre 2022
à la date de ce dépôt et ordonne, le cas échéant, l'exécution des travaux connexes.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
A... architectes associés - AEA Architectes et de la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, a étendu la mission de l’expert à la mutuelle des
3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
La requête a été communiquée à l’association Saint-Nabor services qui n’a pas produit de mémoire.
Chambre 2
DTA_2201826_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 août 2022 et le 15 décembre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Puy-de-Dôme, l'association
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415629_20250507
7 mai 2025
L'association Mobilité Réduite du Sud Seine-et-Marne demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint à la commune d'Avon d'effectuer les travaux nécessaires
ORTA_2415761_20250507
5ème chambre
DTA_2307868_20260106
6 janvier 2026
L’association Itinova demande au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l’inspecteur du travail responsable de l’unité de contrôle 2 du département du Rhône a refusé d’autoriser
6ème Chambre
DTA_2305162_20260414
14 avril 2026
Par les présentes requêtes, l’association Moissons nouvelles, qui sollicitait initialement l’annulation des décisions de l’inspectrice du travail et du ministre chargé du travail prises dans le cadre de
3ème chambre
DTA_2309256_20260331
31 mars 2026
de Seine Nature Environnement, l’association C.O.P.R.A. 184, l’association ADIV-Environnement, l’association Construire Ensemble Andrésy Solidaire (CEAS) et l’association Triel Environnement, représentées
6e Section - 3e Chambre
DTA_2006810_20221020
20 octobre 2022
D, représentant l'association Francophonie Avenir. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2201809_20250612
12 juin 2025
Par la présente requête, l'association Entre bois, champs et villages, l'association ROSO, M. D, M. J, Mme G et M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205631_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association Sauvegarde du Trégor, Goëlo, Penthièvre et l'association Plestin Environnement demandent au juge des référés
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
compétente dans le département où l'association a son siège et rendus exécutoires. " Aux termes de l'article 30 de cette ordonnance : " L'autorité administrative peut, après mise en demeure de l'association
1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
à Noyers – Val du Serein, l’association Environnement et patrimoine en pays du Serein et l’association Défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne, représentées par Me Catry, demandent au tribunal
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
Musulmans de France et à établir un lien entre cette association et l’association Averroès au travers du directeur salarié de l’association Averroès et président de l’association Musulmans de France et
ORTA_2501937_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article R. 165-1 du même code : " Le préfet de département prend les décisions d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée et de prorogation des délais de dépôt de cet agenda,
DTA_2405426_20250520
20 mai 2025
Le préfet de département, qui se prononce sur la demande initiale d'engagement dans le parcours au vu de l'instruction et de l'avis de l'association agréée et de l'avis de la commission compétente, prend
DTA_2308619_20251121
21 novembre 2025
Seine, l’association Ensemble pour une île vivante, l’association Epinay+Saine, l’association Mouvement national de lutte pour l’environnement – 93 et Nord Est parisien, l’association Groupe national
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
Par un courrier du 2 novembre 2022, le Département a informé la Selas Charrel du rejet de son offre et que la Selarl D4 Avocats Associés avait été déclaré attributaire du lot 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602701_20260409
9 avril 2026
en mairie du plan du nouveau parcellaire, constate la clôture des opérations à la date de ce dépôt et ordonne, le cas échéant, l’exécution des travaux connexes.
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