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19 681 résultats pour « assuré ayant travaillé pendant son arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907463_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907464_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907470_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907471_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907472_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907476_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003061_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2024582_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

- Théo a subi les préjudices suivants : un déficit fonctionnel temporaire total de 2 jours, à 50% pendant 48 jours, à 25% pendant 5 jours et à 10% pendant 218 jours, pour un total de 1 177,20 euros ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808192_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de son action dans sa mission de prévention des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400440_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

article 1er, aux personnels et personnalités extérieures chargés d’assurer un enseignement complémentaire dans de tels établissements, prévoit en son article 2 que : « Les cours, les travaux dirigés et

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601186_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En deuxième lieu, l’article L. 4131-1 du code général de la fonction publique dispose : « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2200459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A cette fin, elle est intervenue afin d'effectuer des travaux de pose du sol sportif au gymnase René Ferran.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202026_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

soins ; / 2° D'assurer le transfert, accompagné par une équipe hospitalière médicalisée, entre deux établissements de santé, des patients nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet () ".

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TA

5ème Chambre

DTA_2300401_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

sur l'année mais de façon hebdomadaire ; - la délibération à intervenir devra préciser si les jours d'arrêt maladie doivent être comptabilisés ou non comme jours de travail effectif ; - la prime de

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TA

3ème chambre

DTA_2101043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

contrat de travail, qu'elle était, à ce titre, en droit de refuser, il ressort des pièces du dossier que le changement d'horaires ne portait pas sur le volume horaire de son contrat de travail, de 17h30

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201416_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B mentionnent une charge de travail importante et un manque de personnel pour assurer aux patients des soins et un accueil de qualité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105747_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service. ". 4.

Source officielle

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