de réforme doit être saisie de tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis.

pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de réserver les dépens.

Le 11 janvier 2019, son médecin traitant lui a prescrit des soins sans arrêt de travail jusqu'au 11 avril 2019 pour une périarthrite scapulohumérale gauche chronique.

demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste, de son choix ,

de sa pathologie ; - un des deux médecins généralistes ayant siégé n'était pas agrée à cet effet ; - elle n'a pas été informée de son droit à être assistée par un médecin ou conseiller de son choix

Sur les 21 items de son CREP au titre de l'année 2021, onze ont été cochés excellents, les autres étant bons.

Mme F, adjointe technique territoriale titulaire depuis 2007, exerce ses fonctions d'agente spécialisée des écoles primaires (ASEP) au sein de de la ville de Lyon.

accouchement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier des Escartons à Briançon les frais d'expertise ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 4°) de

de tout sapiteur de son choix ; 3°) de mettre à la charge de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de tout sapiteur de son choix ; 3°) de mettre à la charge de l'assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de tout sapiteur de son choix ; Il soutient que la rupture complète du tendon tibial n'a pas été suturée au moment de sa prise en charge au centre hospitalier d'Aix-en-Provence.

tout spécialiste de son choix.

tout spécialiste de son choix.

la communication de son dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ; (). ". 8.

Vu les autres pièces du dossier.

F N par l'établissement de santé précité ; 2°) dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises

D ; - les autres moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Suite à sa reprise de fonctions, après aménagement de son poste, le 19 avril suivant, il a continué de produire à son employeur des certificats, sans arrêt de travail, pour la prise en charge de soins

Suite à sa reprise de fonctions, après aménagement de son poste, le 19 avril suivant, il a continué de produire à son employeur des certificats, sans arrêt de travail, pour la prise en charge de soins

en chirurgie digestive et de compléter la mission de l'expert, notamment dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix.