sanitaire adapté ou tout autre moyen de transport adapté et pris en charge.

Le transfert du demandeur ou d'une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point c) ou d), de l'État membre requérant vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national

Vu les autres pièces du dossier.

Le service a estimé que les prestations correspondant à des transferts d'un lieu déterminé à un autre, en particulier, les transports vers un hôtel, une gare ou un aéroport ou les déplacements facturés

Aux termes de l'article R. 2213-21 de ce code : " Après fermeture du cercueil, le corps d'une personne décédée ne peut être transporté dans une commune autre que celle où cette opération a eu lieu, sans

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, il résulte de l'instruction que ce marché comportait quatre prestations exécutables sur certains sites du ministère des armées implantés en région Ile-de-France.

2019 relatives à un " transfert transfrontalier illicite de déchets " ainsi que la décision du 15 janvier 2019, remise en vigueur du fait de l'annulation des deux autres décisions ; 2°) à titre subsidiaire

par le ministère public. ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

la SCA Terres de Saint-Malo, venant aux droits de sa filiale, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) TSM Conditionnement, qui a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation avec transfert

autorisations nécessaires pour réaliser le projet, le dossier présenté par le pétitionnaire ne mentionne nullement le fait que le projet nécessiterait une autorisation au titre de l'article L. 350-3 du

Par une décision du 1er juin 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les installations techniques permettent la conservation des denrées transportées durant leur transfert d'un camion à un autre, accroissent les capacités de

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les installations techniques permettent la conservation des denrées transportées durant leur transfert d'un camion à un autre, accroissent les capacités de

pas destinés à cet usage du fait des transformations qu'ils ont subies, les réservant à l'usage exclusif de transport de matériaux, matériels ou marchandises ; le certificat d'immatriculation de ces véhicules