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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102824_20231212
12 décembre 2023
proposition du jury des études, prononcé son exclusion de l'école ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès de procéder à sa réintégration dans la formation d'ingénieur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536800_20251224
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La région Ile-de-France a engagé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution du lot 2 d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400640_20250926
26 septembre 2025
du président de l'Office de tourisme intercommunal du sud Martinique du 30 juillet 2024 prononçant la rupture anticipée de la convention de mise à disposition du 29 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'avenant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514705_20250925
25 septembre 2025
E... a conclu avec le CADA un contrat d’accueil le 11 mars 2021 puis un avenant du 6 octobre 2021 précisant que l’hébergement proposé ne serait pas forcément conforme à ses souhaits ; il a refusé la première
8ème chambre
DTA_1806894_20221230
30 décembre 2022
Ingénierie Lanvin bureau études et ingénierie et Technique et coordination est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2304389_20260122
22 janvier 2026
Ce dernier contrat a été renouvelé par un avenant signé le 16 août 2022 pour prolonger la durée de ce contrat jusqu’au 3 mai 2023.
ORTA_2506830_20250313
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B C, a été embauchée le 3 juin 2024 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée modifié, par un avenant du 7 novembre suivant, en contrat à durée indéterminée.
3ème Chambre
DTA_2102237_20240125
25 janvier 2024
Il est constant qu'aucune variante n'était autorisée dans le cadre du règlement de la consultation. 15.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301052_20241121
21 novembre 2024
. / Le fonds de solidarité accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions
7ème Chambre
DTA_2208848_20250715
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 6 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de naturalisation présentée par Mme C épouse B est annulée.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019926_20221010
10 octobre 2022
des avenants conclus avec l'équipe de maîtrise d'œuvre ; - le quantum des prétentions indemnitaires n'est pas justifié.
ORTA_2407972_20240604
4 juin 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision attaquée l'empêche d'entrer en France pour y travailler dans le cadre de la garde d'enfant à domicile.
6ème chambre
DTA_2002699_20240227
27 février 2024
Après plusieurs prolongations et ajournements des travaux, la réception de l'ouvrage a été prononcée le 24 avril 2018, et le montant du marché porté par avenant à la somme de 6 142 220,95 euros hors taxe
2e Section - 3e Chambre
DTA_2222356_20251016
16 octobre 2025
B... conteste les modalités du calcul de la rémunération qui lui a été proposée par la Ville de Paris, dans le cadre du « droit d’option » qui a été présenté aux agents contractuels recrutés avant l’entrée
DTA_2406792_20250625
25 juin 2025
En premier lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008
5ème Chambre
DTA_2500973_20250724
24 juillet 2025
Les stipulations du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008, renvoyant à la législation française
DTA_2003032_20240514
14 mai 2024
Laubeuf, objet de l'avenant précité, pour un montant de 366 581,75 euros.
10ème chambre
DTA_2203688_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
9ème chambre
DTA_2104595_20231212
Le cadre d'intervention de l'EPFIF est défini, non pas par son programme pluriannuel d'intervention, mais par cette convention, dans le périmètre qu'elle détermine.
JU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
Elle fait valoir qu'elle communique dans le cadre de l'instance les documents sollicités par M.
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