tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 du président de l’université de Bretagne occidentale (UBO) refusant sa candidature

B... est candidat en tête de la liste « Audace – Union des droites pour Saint-Germain-en-Laye » qu’il conduit pour les élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026.

des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France ; 2°) d'enjoindre au maire de Fort-de-France d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme

des représentants du personnel au comité social territorial de la commune du Robert et de ses établissements publics ; 2°) d'enjoindre au maire du Robert d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de

Ancien délégué syndical de la CGT, il était candidat aux fonctions de membre du comité social économique dont l'élection s'est tenue aux mois d'octobre et novembre 2020.

D'autre part, la liste nominative des candidats, révélant leur participation au tirage au sort, présente de la part des candidats personnes physiques, un acte volontaire de candidature qui relève du secret

de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement ". 4.

du personnel, le nombre de sièges étant attribué pour moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches.

Pour sélectionner les personnels, l'Inspection générale s'appuie, entre autres, sur le dossier établi par le candidat (via I-Prof), sur les avis du chef d'établissement actuel du candidat, du chef d'établissement

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l’université Rennes 2 refusant sa candidature

A s'est porté candidat aux élections du comité social et économique du 4 juin 2019.

Ces dispositions bénéficient aux candidats aux élections de la délégation du personnel au comité social et économique.

de la société attributaire et le personnel de la mairie en charge du festival ; - les règles contenues dans le CCTP favorisent le candidat sortant, rompant le principe d'égalité ; - le pouvoir adjudicateur

des représentants du personnel au comité social d'administration de la DDETSPP de la Charente ; 2°) d'annuler les opérations électorales afférentes au scrutin du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

par voie électronique, en cas de demande de matériel de vote de substitution, d'un code d'accès strictement personnel permettant son authentification lors des opérations de vote.

des représentants du personnel au comité social territorial de la commune des Trois-Ilets ; 2°) d'enjoindre au maire des Trois-Ilets d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de

Il résulte de l’instruction qu’à la date du 30 octobre 2025, les services du rectorat de Créteil avaient soumis sa candidature à au moins trois établissements, sans succès.

A... au sein du troisième collège, à compter du même jour ; 2°) d’enjoindre à l’Etat, pris en la personne du préfet de la région Occitanie, de rétablir Monsieur C...

, des candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature après que l’autorité de recrutement a décidé de la suite donnée à la procédure de recrutement.