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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200082_20220705
5 juillet 2022
cette obligation en présentant un certificat médical de contre-indication () ".
DTA_2200095_20221011
11 octobre 2022
DTA_2200169_20221011
DTA_2200171_20221011
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304221_20230428
28 avril 2023
opposition et en tant qu'elle révèle une décision de rejet de la demande de délivrance d'un certificat de non-opposition.
1ère chambre
DTA_2201660_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre et 29 décembre 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2105765_20240314
14 mars 2024
Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2614272_20260515
15 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 9, 11 et 12 mai 2026, M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503010_20250904
4 septembre 2025
a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui
11ème chambre
DTA_2200045_20230103
3 janvier 2023
D, ressortissant algérien, a sollicité, le 3 juin 2021, la délivrance d'un certificat de résidence.
3ème chambre
DTA_2200962_20230608
8 juin 2023
Par une décision du 1er mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or dont les services ont instruit le dossier, a décidé de classer sans suite cette demande de naturalisation pour défaut de production de pièces
4ème Chambre
DTA_2201556_20220920
20 septembre 2022
II) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2201568 le 10 mai 2022 et le 9 août 2022, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2224489_20230215
15 février 2023
La seule production d'un certificat médical établi le 18 janvier 2021 par un médecin exerçant en Algérie qui indique qu'" il n'y a pas de centre de rééducation dans un rayon de 100 km, le centre le plus
1 ère Chambre
DTA_2503546_20260203
3 février 2026
./ Par une requête, enregistrée sous le n° 2503546 le 23 juillet 2025, suivie de mémoires en production de pièces complémentaires, enregistrés les 5 septembre 2025, 25 septembre 2025 et 9 décembre 2025
DTA_2503547_20260203
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502687_20250623
23 juin 2025
Juge unique (1)
DTA_2303569_20230703
3 juillet 2023
En cas de défaut de présentation de l'étranger lorsqu'il a été convoqué par le médecin de l'office ou de production des examens complémentaires demandés dans les conditions prévues au premier alinéa, il
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506892_20260120
20 janvier 2026
10ème chambre
DTA_2203272_20221122
22 novembre 2022
Il a sollicité le 25 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence.
4ème chambre
DTA_2501192_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 10 juin 2025, M. D...
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