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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2308055_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D... relative au « chèque énergie » et au « chèque énergie exceptionnel » au titre de l’année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416489_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416562_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er septembre 2023, le juge des référés, a, sur la requête n° 2302508 présentée par la commune du Castellet, prescrit une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412313_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2405318_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
clos plus de sept ans avant l'ouverture du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502182_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sur-occupation " depuis plusieurs mois chez un particulier, le taux de " sur-occupation " étant d'ailleurs particulièrement élevé, en sorte qu'elle et sa famille se trouvent dans une situation de précarité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204880_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : " Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204885_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : " Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403514_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; son contrat de travail à durée indéterminée est suspendu ; il est dans une situation d'extrême précarité alors qu'il est en concubinage avec une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Lorsque le préfet a déclaré un immeuble insalubre et a prescrit la réalisation de travaux, l'exécution par le propriétaire des mesures prescrites par cet arrêté et la mainlevée par le préfet de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202409_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Chaque fait rapporté mentionne que le chien ne portait pas de muselière. Les requérants, qui se bornent à soutenir que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516568_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. / Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu'il détermine soient adressées par voie postale. » Il résulte de ces dispositions qu’en dehors des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602353_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
suspendre l’exécution de la décision du 12 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Saint-Côme d’Olt a implicitement rejeté sa demande tendant à l’exécution d’office des travaux conservatoire prescrits
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407332_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le deuxième paragraphe du même articule 8 prescrit que doivent être réalisées dans chaque Etat membre « un nombre minimal d'essais sur les véhicules par an », lequel « est d'un par tranche de 40 000 nouveaux
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321123_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303383_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
. - Par exception au sixième alinéa du I de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 précitée et au huitième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 précitée, les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601641_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212249_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En revanche, si le propriétaire de l'immeuble a réalisé les mesures prescrites par l'arrêté de péril imminent, les dispositions précitées n'autorisent pas la collectivité à procéder au recouvrement sur
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