Il soutient que : - la prise en charge médicale des détenus relève de la compétence du service public hospitalier et non de l'administration pénitentiaire ; - M.

Il soutient que : - la prise en charge médicale des détenus relève de la compétence du service public hospitalier et non de l'administration pénitentiaire ; - M.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 9 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 12 avril 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 12 avril 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 12 avril 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Lors de cet entretien, un certificat médical vierge lui a été remis, en vue d'un avis à émettre par le médecin coordonnateur de zone de l'OFII, sur son état de santé.

animation globale chargée du pôle " accès aux droits " ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Elancourt de procéder à sa réintégration dans les effectifs avec effet rétroactif ; 3°) de mettre à la charge

C a été classé à un emploi à l'atelier " cordon " à compter du 20 septembre 2020.

du CHI de Montreuil ; 4°) de mettre à la charge du CHI de Montreuil une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par la société civile professionnelle Thémis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge

C doit être rejetée, y compris ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, ainsi que celles présentées par son avocate relatives aux frais liés au litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 13 mai 2024, la société Spie Batignolles Valerian, représentée par son représentant légal, ayant pour avocat Me Bertrand

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cohadon, avocate de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat. " 2.

l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

duquel il pourra être éloigné, l’a placé en centre de rétention administrative et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2°) de mettre à la charge