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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537698_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En outre, il ressort du règlement de la consultation que les 3 sous-critères du critère 1 « valeur technique » intitulés « les contenus et objectifs : présentation, argumentation et cohérence des contenus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202433_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La réalisation des reprofilages de chaussée était prescrite en grave bitume 0/14 (classe III).
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2208310_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Des offres non conformes aux prescriptions techniques du dossier de consultation des entreprises, contenues notamment dans le cahier des clauses techniques particulières, sont, dès lors, irrégulières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303629_20240907
7 septembre 2024
7 septembre 2024
A ne saurait se prévaloir de ce que l'acte de vente lui cédant le contrat d'amodiation ne contient pas de clause de résiliation unilatérale à son profit, dès lors que, s'agissant d'un contrat administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l'exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l'une de l'autre. / Les clauses abusives sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A ne saurait se prévaloir de ce que l'acte de vente lui cédant le contrat d'amodiation ne contient pas de clause de résiliation unilatérale à son profit, dès lors que, s'agissant d'un contrat administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205877_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C ne sauraient se prévaloir de ce que l'acte de vente leur cédant le contrat d'amodiation ne contient pas de clause de résiliation unilatérale à leur profit, dès lors que, s'agissant d'un contrat administratif
Source officielle4ème chambre
DTA_2300899_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un courrier du 16 décembre 2022, la commune de Frontignan a informé la société d'exploitation des établissements Barattini, du rejet de son offre, laquelle a été classée en troisième position.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des offres ; eu égard à la gravité du vice et à son caractère déterminant sur le classement des offres, la poursuite de l’exécution du marché porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la société
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de roulement de classe 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215276_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après analyse des offres, l'offre de la société Libraire Vent d'Ouest a été classée en troisième position avec une note globale de 95/100.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301177_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sont pas illégalement entrés sur la propriété d'autrui ; aucun riverain n'a été convié à la réunion publique du 7 mars 2023, portant présentation du projet immobilier ; - l'affichage régulier et continu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202168_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
historiques en phase conception / études mais également en phase suivi des travaux alors qu'aucune information en ce sens n'avait été communiquée dans le règlement de la consultation ou le cahier des clauses
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Ateliers Enache a ainsi obtenu un total de 75 points et a été classée en troisième position tandis que la société Atelier Jean-Loup Bouvier a obtenu un total de 77,10 points et a été classée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
mois ; la notation opérée au titre du critère " délai " de 3,60 sur 10 pour son offre est donc affectée d'une erreur de fait qui est manifeste ; compte tenu de cette erreur, son offre aurait dû être classée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101173_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, l'Assemblée de Dieu de Saint-Claude est propriétaire d'un immeuble situé rue Thernisien Leuginer à Saint-Claude, lequel est constitué de trois locaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le périmètre de ce secteur comprend le chemin des Cussinettes, classé chemin rural n° 7, et la section ouest du chemin rural n° 8 sur 20,50 mètres linéaires, ces deux voies étant appelées à disparaître
Source officielle1ère chambre
DTA_2305280_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée comme enseignante contractuelle en allemand pour l’année scolaire 2022-2023, pour effectuer un remplacement au sein d’une classe bilingue de CM1/CM2
Source officiellePage 9 sur 2079