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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404095_20260210
10 février 2026
Si les requérants font valoir qu’ils peuvent contester, par la voie du recours en excès de pouvoir, les clauses réglementaires de la convention conclue le 3 juillet 2024, ils n’identifient pas les clauses
2ème Chambre
DTA_2009664_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - elle a subi des agissements répétés caractérisant un harcèlement moral et relevant l'absence de protection du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille ; - l'Etat a ainsi commis
8ème chambre
DTA_2103085_20230323
23 mars 2023
D a réussi le concours externe d'ingénieur de recherche de 2ème classe en 2014 pour la branche expert-réseaux de télécommunications.
Chambre 2
DTA_2302180_20250930
30 septembre 2025
Elle soutient que : elle a subi de la part de l’enseignant en situation de handicap qu’elle avait pour mission d’accompagner des agissements répétés de harcèlement moral ayant eu pour effet une dégradation
DTA_2312483_20260108
8 janvier 2026
des clauses de la convention de délégation de service public.
DTA_2402142_20260108
1ère Chambre
DTA_2010318_20240514
14 mai 2024
Ces pics sonores sont mesurés des fréquences répétées, 52 passages de trains ayant été relevés le jour de cette mesure entre 6h et 22 h et 3 passages de trains entre 22 h et 6 h.
DTA_2011178_20240514
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérantes est une maison d'habitation d'architecture traditionnelle, de 168 m2 de surface habitable, classée en zone Nh du plan local d'urbanisme.
DTA_2008217_20240416
16 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504536_20250507
7 mai 2025
intérêts de la SAS L'Usine, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et soutient également que l'arrêté méconnaît l'article L. 8272-2 du code du travail dès lors que l'affaire a été classée
2ème chambre
DTA_2200750_20250318
18 mars 2025
1882 en catégorie B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de classer son arme en catégorie D.
4ème Chambre
DTA_2201006_20240919
19 septembre 2024
En premier lieu, Mme B soutient avoir été victime de faits répétés de harcèlement moral en raison de propos vexatoires tenus à son encontre par ses collègues ainsi que d'humiliations répétées et de remarques
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605704_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE 1
DTA_2300370_20250409
9 avril 2025
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.
DTA_2107110_20221219
19 décembre 2022
élèves dans sa classe en matinée comme en début d'après-midi au cours des mois de septembre et octobre 2019 et en novembre 2020, pour avoir le 8 octobre 2019, laissé des élèves de classe de maternelle
1ère chambre
DTA_2301974_20250725
25 juillet 2025
chasseurs apporteurs de droit de chasse, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l'association, en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves ou répétées
4ème chambre, JU
DTA_2211275_20250724
24 juillet 2025
A B a été scolarisée en classe de CE1 au sein de l'établissement d'enseignement public " Paul Langevin " situé sur la commune de Vitry-sur-Seine au titre de l'année scolaire 2021-2022.
DTA_2211283_20250724
demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à verser à sa fille C A la somme de 1 810 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d'absences répétées
DTA_2206542_20250109
9 janvier 2025
Il a été nommé par voie d'intégration directe dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d'adjoint administratif de 1ère classe le 18 janvier 2016.
3ème Chambre
DTA_2110972_20240712
12 juillet 2024
manœuvres dirigées contre le bon fonctionnement des équipes de l'UFR ; * il a saisi en vain la cellule écoute-harcèlement de l'université qui n'a jamais donné suite à ses demandes de protection répétées
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