jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule ".

Le cabotage doit être réalisé avec le même véhicule que celui qui a servi au transport international ou, s’il s’agit d’un ensemble de véhicules, avec le même véhicule moteur ».

utilitaires moyens et de véhicules poids lourds auxquels ont procédé les services déconcentrés du département de la Charente du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011.

B A, né le 28 novembre 1985, exerçait la profession de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC).

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. (…) ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…). ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de mise en fourrière de son véhicule Volvo, prise le 24 août 2023 ; 2°) d'ordonner la restitution immédiate de son véhicule, ou subsidiairement d'ordonner

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…). ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

Il soutient que : - la décision des autorités consulaires est insuffisamment motivée ; - la décision de la commission est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la décision de la commission méconnaît

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ».