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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304294_20230405
5 avril 2023
des entreprises soumissionnaires, pour autant qu'elles concourent à la réalisation des prestations prévues par le marché.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305400_20231016
16 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e
DTA_2208403_20221025
25 octobre 2022
Il ressort de l'examen du rapport d'analyse des offres et notamment des propos conclusifs que cette dernière entreprise a répondu le 29 juillet 2022 aux questions qui lui ont été posées et qu'elle a notamment
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510293_20250710
10 juillet 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 28 janvier 2025, Nantes Université a lancé une procédure de mise en concurrence (appel d'offre ouvert) en vue de l'attribution d'un marché
2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
s'apprécie cependant au regard du seul objet des dispositions qu'elles attaquent et non du contenu de ces dispositions.
1ère Chambre
DTA_2400454_20250513
13 mai 2025
, réalisé en 2009 une étude pour la potabilisation de certaines vallées des Marquises alors que la société concurrente ne dispose d'aucune référence industrielle aux Marquises, notamment en ce qui concerne
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
Monsieur, A B, Rivière Lézarde, Rivière Gondeau et Ravine Bouillé, et d'enjoindre à la communauté d'agglomération du centre de la Martinique de reprendre la procédure de passation au stade de la désignation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510696_20251205
5 décembre 2025
L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
publique ; la méconnaissance des dispositions régissant l'information des candidats évincés à l'issue d'une procédure de passation constitue une atteinte aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504470_20250512
12 mai 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203814_20220818
18 août 2022
Le président du Tribunal a désigné M. Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
toutes les zones définies à l’annexe I (…) ».
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202945_20221017
17 octobre 2022
les justifications de la société attributaire sollicitées dans le cadre de la procédure de suspicion d'une offre anormalement basse, en y joignant une version non confidentielle après occultation des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605432_20260402
2 avril 2026
Par un avis d’appel public à la concurrence du 3 décembre 2025 la communauté d’agglomération Val Parisis a engagé une procédure de mise en concurrence, sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204849_20221216
16 décembre 2022
La société soutient que : - les règles de mise en concurrence ont été méconnues dès lors que le cotraitant architecte PNG du groupe a bien fourni les documents relatifs à ses références en restauration
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501900_20260106
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2318979_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : - le département a commis une erreur manifeste d'appréciation et a méconnu les obligations de publicité et de mise en concurrence en écartant comme irrégulières ses variantes 1 et
DTA_2200615_20221110
10 novembre 2022
d'élaborer une meilleure offre ; - le principe d'égalité de traitement des candidats a été méconnu dès lors que la société désignée attributaire a disposé de quatre études qui n'ont pas été communiquées
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300556_20230612
12 juin 2023
L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester
ORTA_2515071_20250623
23 juin 2025
d'enjoindre à la RATP de reprendre la procédure de passation du marché de prestations de sécurité privée des réseaux et des sites de la RATP, pour les bus, métro et tramway secteur Est et secteur Ouest, notamment
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