Une entreprise est considérée comme participant à la gestion ou au capital d'une autre entreprise notamment lorsque les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la gestion ou au capital

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas attribuée à l'intéressée, cette somme lui sera versée directement.

L'agrément est délivré lorsque l'investissement : a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

L'agrément est délivré lorsque l'investissement : a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

L'agrément est délivré lorsque l'investissement : a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été conclu entre la commune et la société Albingia pour la réalisation du complexe sportif.

de sécurité publique, de sécurité routière, de maintien de l’ordre, de police judiciaire et d’accueil » et les « services au contact du public ou de personnes extérieures à la gendarmerie ».

A la suite du constat de dégradations commises à l'encontre des locaux de l'agence bancaire du Crédit mutuel " Toulouse Esquirol ", assurée par la société d'assurances du Crédit mutuel Iard, le directeur

pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.

Il est constant que le professeur F est intervenu dans le cadre de ses fonctions de médecin du centre hospitalier universitaire de Montpellier en tant que participant au service public hospitalier.

A la suite d'un incident survenu le 10 mars 2019, l'intéressé a été suspendu de ses fonctions à compter du 25 mars 2019, par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2019.

C et son mandat de délégué du personnel titulaire. 4. En premier lieu, il est constant que le contrat de travail de M.

personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le bénéfice de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée ne saurait, en revanche, être remis en cause pour la période antérieure. 8.

Le 20 janvier 2025, le conciliateur désigné par la Commission nationale olympique et sportif français a proposé à l'intéressé de s'y tenir.

Q d'entrer en relation, directement ou indirectement, avec 18 personnes nommément désignées, pour une durée de 6 mois.

Entre le 17 novembre 2018 et le 6 juillet 2019, dans le contexte du mouvement revendicatif d'ampleur nationale des Gilets Jaunes, huit manifestations ont été organisées au niveau des plateformes et installations

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai

à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

de l'EHPAD convoqués et reçus pour être entendus par le directeur du personnel de l'hôpital, la coordinatrice des soins et la cadre supérieure de santé.