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20 108 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

afin de soutenir qu'il aurait dû bénéficier d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101206_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à durée déterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à durée déterminée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401605_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de son contrat à durée déterminée, dont l'échéance a été fixée au 31 août 2024 ; 2°) de requalifier son contrat à durée déterminée en date du 22 septembre 2021 en contrat à durée indéterminée ; 3°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101828_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la directrice de la maison d'accueil spécialisée du Fief Joly lui a notifié le non renouvellement de son contrat à durée déterminée ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200330_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) ; 2°) de condamner l'institut de la jeunesse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500157_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour une durée indéterminée. // Lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003266_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le 5 juin 2019, le maire de Saint-Jean de Braye a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914414_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C du non renouvellement de son contrat à durée déterminée au-delà du 28 février 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108024_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du 18 juin 2021, notifié le 19 juin 2021, la principale du collège lui a signifié son intention de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502168_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à durée déterminée puisque le motif de son recrutement n’est pas précisé et qu’il n’est pas justifié que son contrat a été conclu pour remplacer des agents titulaires absents et non pour pourvoir à un

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304886_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à durée déterminée puisque le motif de son recrutement n’est pas précisé et qu’il n’est pas justifié que son contrat a été conclu pour remplacer des agents titulaires absents et non pour pourvoir à un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203608_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

à durée déterminée conclu le 23 mars 2020, lequel a été renouvelé pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 par un second contrat à durée déterminée conclu le 22 mars 2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102663_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de son contrat de travail en recherchant un autre emploi rapidement ; - le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée, qui n'est pas justifié par un motif tiré de l'intérêt du service, lui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1904672_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

est conclu pour une durée déterminée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305182_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120810_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

S'agissant du recours successif à des contrats à durée déterminée : 8.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108816_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne le recours prétendu abusif à des contrats à durée déterminée : 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400441_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

à durée indéterminée en qualité d’adjoint technique ou en contrat à durée déterminée dans son emploi, avec reconstitution de sa carrière au 30 septembre 2022 ; - de condamner la communauté de communes

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107955_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

En ce qui concerne le recours successif à des contrats à durée déterminée : 6.

Source officielle

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