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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2413802_20251014
14 octobre 2025
A..., ressortissant brésilien, déclare être entré en France en avril 2015.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600588_20260330
30 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
POLE URGENCES
DTA_2601444_20260318
18 mars 2026
D..., ressortissante brésilienne née le 1er janvier 1993 déclare être entrée en France, le 9 mars 2026, en provenance de Belgique et indique résider au Portugal.
2ème Chambre
DTA_2510470_20260409
9 avril 2026
de fait dès lors qu’il a coché la case « ne peut justifier d’une entrée régulière » alors qu’il est entré en France de manière régulière muni de son passeport brésilien valide ; - il a entaché sa décision
4ème chambre
DTA_2514017_20260224
24 février 2026
D..., ressortissante brésilienne née le 11 avril 1990, est entrée en France en 2019.
8e Section - MESD
DTA_2527855_20251002
2 octobre 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
9ème chambre
DTA_2007216_20221117
17 novembre 2022
Vu : - l'accord franco-brésilien du 22 juillet 1966 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
1ère Chambre
DTA_2301743_20250424
24 avril 2025
B A C, ressortissant brésilien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 1987.
DTA_2401664_20260319
19 mars 2026
B... au séjour, le préfet de la Guyane a, notamment, considéré que sa présence en France constituait une menace à l’ordre public.
DTA_2500023_20250603
3 juin 2025
G A, ressortissant brésilien né le 11 septembre 1986, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2019, sous couvert d'un passeport délivré par les autorités brésiliennes, après avoir transité
DTA_2101474_20231228
28 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
9ème chambre (J.U)
DTA_2217408_20230613
13 juin 2023
entachée d'un défaut de base légale en raison de l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; - elle méconnaît les articles 3 et 8 de la convention européenne des droits
DTA_2504787_20250930
30 septembre 2025
Dans ces conditions, la requérante ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance des stipulations en ce sens de l’accord franco-brésilien du 28 mai 1996.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227050_20230217
17 février 2023
; - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen complet de sa situation ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale
DTA_2209055_20230328
28 mars 2023
B A, né le 30 novembre 1974, de nationalité brésilienne, est entré en France en 2006.
4ème Chambre
DTA_2200482_20221130
30 novembre 2022
C D, ressortissant brésilien, né le 11 décembre 1949, déclare être entré en France au mois d'août 2016, sous couvert de son passeport brésilien l'autorisant à séjourner en France pendant 90 jours, mais
DTA_2100675_20221229
29 décembre 2022
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500880_20250513
13 mai 2025
D A B, ressortissant brésilien né le 13 octobre 1990 à Manacapuru, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er août 2017 en France où sa demande d'asile a été rejetée par une décision de
3ème Chambre
DTA_2503829_20251222
22 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2200419_20240229
29 février 2024
Mme C B, ressortissante brésilienne née en 1956, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.
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