A B, ressortissant albanais né le 8 novembre 1974, déclare être entré en France pour la première fois le 27 juin 2016, accompagné de son épouse.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022 M.

active du 1er février au 30 juin 2022 et a réduit à la somme de 4 674,15 euros l'indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 7 064,19 euros qui lui a été réclamé pour la période du 1er

Il résulte de l'instruction que les titres exéutoires contestés précisent que ces titres ont pour objet la régularisation au titre de l'année 2015 de redevances dans le cadre de la convention de mise à

Par une requête enregistrée le 7 juin 2022 sous le n°2203449, M.

E A C, ressortissant algérien né le 2 septembre 1971, déclare être entré en France au cours de l'année 1998.

G..., de nationalité haïtienne, né le 24 juin 1975, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 9 août 2019.

de court séjour de type C valable du 31 mars 2017 au 30 mars 2019.

de niveau 1, selon la classification de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2017.

En ce qui concerne la prise en compte de témoignages de personnes non-identifiées et d'enregistrement obtenus de manière déloyale : 14.

B, ressortissant somalien né le 29 octobre 1971, est entré à la fin de l'année 2021 en France et y a été rejoint par sa sœur Mme C B, ressortissante somalienne née le 16 octobre 1979.

internationale relative aux droits de l'enfant et l'article 24 de la convention relative aux droits des personnes handicapées, les dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, la loi n° 89-86 du

La requérante soutient que : - la décision contestée, prise sur le fondement de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, méconnaît la législation relative à l’expérimentation médicale impliquant la personne

E, ressortissant marocain né le 1er juin 1971, est entré sur le territoire français le 25 septembre 2019, en possession d'un visa D valable 90 jours, pour travailler dans les vignes.

B, ressortissant tunisien né le 30 juin 1975, déclare être entré en France en 2017. Il a sollicité le 31 janvier 2023 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".

européen et du Conseil du 26 juin 2013, 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2023, 14 juin 2023 et 20 juin 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont

B A, ressortissant turc né le 14 mars 1976 à Sivas (Turquie), est, selon ses déclarations, entré en France soit le 25 juin 2019 soit " depuis 2018 ".

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2022, le 25 juillet 2022, le 29 juillet 2022, le 29 novembre 2022, le 27 mars 2023, le 13 octobre 2023, le 30 janvier 2025, le 21 mars 2025 et le 6 juin

La requête a été communiquée au préfet de la Loire qui n'a pas produit d'observations en défense mais qui a produit des pièces enregistrées le 30 juin 2025 et communiquées.