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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500150_20250115
15 janvier 2025
l'Université de Pau et des Pays de l'Adour lui conserve une place jusqu'au 20 janvier 2025 dernier délai ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est insuffisamment
5ème chambre
DTA_2303586_20230919
19 septembre 2023
permet pas de vérifier la régularité de la composition du collège des médecins, notamment que le médecin ayant rédigé le rapport initial n'a pas siégé dans le collège des médecins ; - elle est insuffisamment
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505010_20250731
31 juillet 2025
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - compte tenu de l'imminence du début du programme, fixé à mi-août dans la famille, la décision contestée entraîne une désorganisation
ELOIGNEMENT
DTA_2300011_20230104
4 janvier 2023
l'urgence d'une mesure d'éloignement sans délai ; En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : - elle est insuffisamment motivée dans son principe et dans sa durée ;
2ème Chambre
DTA_2101446_20230328
28 mars 2023
paysagères dont ils bénéficient, tel que l'atteinte à leurs conditions de jouissance de leurs biens est caractérisée.
1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - la décision implicite du 6 mai 2024 et la décision du 14 juin 2024 sont insuffisamment motivées ; - la soumission du projet à étude d'impact en raison de l'incertitude quant à la
8ème chambre
DTA_2004682_20220712
12 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait insuffisamment motivée doit être écarté. 5.
5ème Chambre
DTA_2207058_20250526
26 mai 2025
Elle soutient que : - les actes sont entachés d'illégalité dans la mesure où ils ne font pas apparaître le nom et la signature du directeur de l'AEAP ; - ils sont insuffisamment motivés dès lors
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
Ces éléments permettaient de caractériser, avec les minimum et maximum de bons de commande, le volume de prestations attendus.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402152_20240531
31 mai 2024
Les requérantes soutiennent que : - l'urgence est caractérisée, eu égard à l'imminence de la date prévue pour le rassemblement, au fait qu'aucun intérêt public ne s'attache à l'exécution des mesures
Reconduite à la frontière
DTA_2501571_20250305
5 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli 8.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602955_20260421
21 avril 2026
Il soutient que : s’agissant de la condition tenant à l’urgence : - la condition d’urgence est remplie étant donné que la formation qui lui est refusée débute en mars 2026 ; le refus contesté diffèrera
DTA_2504099_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : En ce qui concerne les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - elles sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut
Présidente Boukhéloua
DTA_2308734_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation car elle
JU1
DTA_2300993_20230509
9 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation et doit être écarté. 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226356_20221222
22 décembre 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que
3ème chambre
DTA_2307945_20240201
1 février 2024
Il soutient que : - les décisions attaquées ont été signées par une autorité incompétente ; - la préfète a insuffisamment motivé le rejet de sa demande de titre de séjour pour raisons de santé en se
1ère chambre
DTA_2401352_20250328
28 mars 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600013_20260209
9 février 2026
de la livraison en plusieurs temps des infrastructures du TCSP ; - une insuffisante définition du besoin doit en outre constatée à l’égard des dispositions du RC évoquant un délai d’approvisionnement
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
aux débits minimaux. 18.
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