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234 424 résultats pour « décision de juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507896_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

, et n'a pas été munie d'une attestation de prolongation d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406867_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523113_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509206_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509259_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513907_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518597_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502947_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ce dernier peut la déférer au président de la chambre de l'instruction, qui statue dans un délai de cinq jours par une décision écrite et motivée non susceptible de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317167_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Sur les conclusions relatives à l'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605906_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A... le 9 avril 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525055_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518813_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

être prononcée (…) par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528678_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de prolongation d’instruction assortie d’une autorisation de travail dans un délai de 24 heures à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l’attente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607260_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520761_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

en cours d’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600335_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

son titre de séjour « conjoint de français » et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510521_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501057_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400965_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505691_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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